A) Nomenclature des préjudices corporels de la victime directe

1) Préjudices patrimoniaux

a) Préjudices patrimoniaux temporaires (avant consolidation)

- Dépenses de santé actuelles : les frais médicaux, d´hospitalisation, pharmaceutiques,
de rééducation et autres frais à répertorier en l´absence de Mutuelle.

- Frais divers : les frais d´expertise médicale contradictoire, les frais de transport, les frais d´adaptation d´un véhicule ou du domicile…

- Pertes de gains professionnels actuels.

b) Préjudices patrimoniaux permanents (après consolidation)

- Dépenses de santé futures : les frais hospitaliers, médicaux, paramédicaux... prothèses pour les membres, les dents, les oreilles... appareillages.

- Frais de logement adapté : après expertise par un architecte, les devis et les factures des travaux.

- Frais de véhicule adapté : selon le handicap.

- Assistance par tierce personne : de manière définitive pour aider la victime dans les actes de la vie courante et suppléer à sa perte d´autonomie.

- Pertes de gains professionnels futurs : perte ou diminution des revenus futurs du fait de la perte de l´emploi, de l´obligation d´un passage à temps partiel du fait des dommages corporels, etc.

- Incidence professionnelle : dévalorisation sur le marché du travail, obligation d´un reclassement professionnel, etc.

- Préjudice scolaire, universitaire ou de formation : selon les cas, perte d´une année scolaire, réorientation, abandon de formation...

2) Préjudices extra-patrimoniaux

a) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires (avant consolidation)

- Déficit fonctionnel temporaire : la perte de la qualité de la vie pendant la maladie traumatique...

- Souffrances endurées : physiques et psychiques pendant la « maladie traumatique »…

- Préjudice esthétique temporaire : si la victime présente un état physique altéré au regard des autres…

b) Préjudices extra-patrimoniaux permanents (après consolidation)

- Déficit fonctionnel permanent : c'est-à-dire les séquelles physiques, sensorielles ou mentales retenues par les experts médicaux après consolidation des blessures.

- Préjudice d´agrément : lié à l´impossibilité de se livrer à des activités sportives ou de loisirs, pratiquées habituellement et régulièrement.

- Préjudice esthétique permanent : si les marques des blessures persistent.

- Préjudice sexuel : atteinte morphologique… perte totale ou partielle de libido… impossibilité physique à réaliser l´acte… impossibilité de procréer.

- Préjudice d´établissement : perte de chance de réaliser un projet de vie familiale.

- Préjudices permanents exceptionnels : liés à des événements exceptionnels comme des attentats ou à la suite de catastrophes naturelles.

c) Préjudices extra-patrimoniaux évolutifs (hors consolidation)

- Préjudices liés à des pathologies évolutives : hépatite, VIH, amiante.

B) Nomenclature des préjudices corporels des victimes indirectes (victimes par ricochet)

1) Préjudices des victimes indirectes en cas de décès de la victime directe

a) Préjudices patrimoniaux

- Frais d´obsèques : selon justificatifs à soumettre aux assureurs.
- Pertes de revenus des proches.
- Frais divers des proches… en relation avec le décès.

b) Préjudices extra-patrimoniaux

- Préjudice d´accompagnement.
- Préjudice d´affection… plus connu sous le nom de préjudice moral.

2) Préjudices des victimes indirectes en cas de survie de la victime directe

a) Préjudices patrimoniaux

- Perte de revenus des proches… selon les cas.
- Frais divers des proches… selon les cas.

b) Préjudices extra-patrimoniaux

- Préjudice d´affection… plus connu sous le nom de préjudice moral.
- Préjudices extra-patrimoniaux exceptionnels.