Conduire avec un handicap après un accident : choisir, aménager et financer un véhicule adapté

Des indemnités conséquentes pour des aménagements à la pointe de la technologie

Si le handicap résulte d’un accident avec un tiers responsable, c’est à l’assureur adverse que seront réclamés les coûts des achats et aménagements du véhicule adapté. Ce poste indemnitaire est à classer dans les préjudices patrimoniaux permanents après consolidation. Comme toujours dans la mise en œuvre du Droit de la réparation du préjudice corporel, ce sont les médecins experts lors de l’expertise médicale qu’il faudra convaincre des nécessités des aménagements demandés.

accident-pietonDes coûts financiers non négligeables

Exemple pour un jeune homme paraplégique de 24 ans, pour lequel nous avons négocié l’achat du véhicule et la différence entre le coût de son ancien deux roues et la voiture choisie, plus l’aménagement et le renouvellement de celle-ci tous les 5 ans : 20 700 € pour l’achat ; 17 002,62 € de frais d’aménagement dont l’installation d’un robot chargeur,  boite de vitesse automatique, vitres électriques, système de navigation… En retenant un renouvellement tous les cinq ans, le capital à allouer s’établit à 178 214,94 €… Pour cette victime, nous demandons et obtenons donc, au titre de l’acquisition et du renouvellement du véhicule, un total de 214 990,86 €.

Nous nous heurtons bien sûr au rejet de certaines demandes. Pour exemple, dans un dossier où nous n’avons pas dit notre dernier mot, l’assureur refuse de financer une boite automatique. Le médecin expert de cet assureur estime insuffisantes les causes de la demande et justifie son refus car la victime marche sans boiter, ainsi que sur la pointe des pieds et les talons. Il considère que la pression nécessaire pour actionner une pédale d’embrayage est inférieure à celle nécessaire à la marche et que la demande de boite automatique n’est donc pas justifiée par les séquelles de l’accident. Affaire à suivre…

Les autres possibilités de financement

Plusieurs types d’aides financières peuvent s’ajouter aux indemnités versées par les assureurs – Voir ci-dessous -. Elles sont souvent cumulables. Cependant, nous remarquons depuis quelques temps que la jurisprudence entame un certain revirement qui permet aux assureurs de justifier leur refus de prise en charge, s’appuyant justement sur l’existence de ces prestations sociales, ouvertes pour financer l’aménagement du véhicule et le permis de conduire. Il semble pourtant logique qu’en cas d’accident non-responsable, ce soit l’assureur du responsable  qui indemnise la victime de tous ces préjudices et des aménagements matériels – logement ou véhicule – plutôt que la solidarité nationale au travers des organismes sociaux.
La PCH (Prestation de compensation du handicap), depuis 2006, permet de prendre en charge les aménagements du poste de conduite. A solliciter auprès de la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). N’est accordée que si la mention « véhicule aménagé » apparaît sur le permis. Les personnes qui ont déclaré un handicap après 60 ans n’en bénéficient pas. Le surcoût du permis de conduire peut être pris en charge au titre des « aides spécifiques ou exceptionnelles »… Et c’est un autre débat : mais ce surcoût appliqué par certaines auto-écoles est-il justifié ? Fond départemental de compensation. Complément à la PCH, il est alimenté par la Caisse Primaire d’Assurances Maladie et le Conseil général. Les critères d’attribution peuvent être différents dans chaque département. Agefiph (Association de gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées), dans le cadre de ses « Aides à la mobilité ». Les travailleurs du privé peuvent la demander pour un véhicule professionnel – pour l’acquérir, l’aménager, le conserver, participer à une formation, parfois rechercher un emploi -. Fiphfp, destiné aux employés de la Fonction publique, propose un dispositif similaire pour les véhicules utilisés à des fins professionnelles. D’autres organismes, privés ou publics, peuvent également apporter ponctuellement leur concours à l’aménagement du véhicule, en accordant des aides selon leurs propres critères : le Conseil régional (notamment en Île-de-France) par le biais de la MDPH ; les mutuelles ; la caisse d’allocation familiale ; les caisses de retraites ; les communes.

Faut-il repasser son permis de conduire ?

et dans tous les cas ou le handicap perturbe la conduite automobile, il faut obligatoirement régulariser sa situation en passant une visite médicale délivrant un certificat médical d’aptitude.  Il est également nécessaire de faire ajouter au dos du permis la mention conduite avec prothèse, avec ou sans adaptation du véhicule. Et si votre handicap nécessite des aménagements spécifiques, il faudra apprendre à les utiliser dans une auto-école spécialisée.

Si vous avez déjà votre permis de conduire, en sus de la visite médicale, une vérification technique sera effectuée par un inspecteur de la sécurité routière concernant la conformité de l’aménagement par rapport au handicap et l’aptitude de la personne à l’utiliser. A savoir que l’embrayage automatique ou le changement de vitesses automatique ne sont pas considérés comme des aménagements et ne donneront lieu qu’à une visite médicale. En revanche, avec un système de freinage adapté, l’épreuve pratique devra être repassée.

passager-motoLes règles sont les mêmes pour le permis moto. Cependant, certaines lésions étant incompatibles avec la conduite de ce type de véhicule, il faudra présenter sa demande devant la Commission nationale d’examen.

Permis poids lourds. Seules les personnes déjà détentrices de ce permis peuvent bénéficier, au cas par cas, de décisions médicales favorables

Si vous n’avez pas encore votre permis. En plus de l’examen pratique et théorique pour obtenir le permis, il faudra également passer la visite médicale délivrant le certificat médical d’aptitude.

Comment assurer un véhicule adapté ?

Aucune loi ne régit cette question. Mais il faut signaler à l’assureur les aménagements et les investissements correspondants pour garantir le véhicule et ses adaptations en cas de dommage ou de vol. Évidemment, une surprime vous guette ! Car, notamment pour assurer en « dommage » et contre le vol, un véhicule au poste de conduite adapté et des aménagements coûteux, il y a de fortes chances pour que des garanties supplémentaires très onéreuses vous soient proposées… Conseil récurrent : faites jouer la concurrence entre les compagnies d’assurances. Normalement, elles ne devraient pas majorer les primes, car une fois aménagé et homologué, le véhicule présente des qualités de sécurité identique à n’importe quel autre. Sans compter que le certificat médical obligatoire certifie l’aptitude de la personne à la conduite.

Quels aménagements pour quel handicap ?

Usage des membres inférieurs et d’un membre supérieur. Boule ou fourche au volant;  boite de vitesse automatique, télécommande au volant pour toutes les commandes annexes. Usage des membres supérieurs et d’un membre inférieur. Boite de vitesse automatique pour ne pas avoir à utiliser la pédale d’embrayage. Inversion des pédales si le pied droit ne peut être utilisé. Usage des membres inférieurs. Direction assurée par un volant au pied. Boite de vitesse automatique. Les autres commandes (avertisseurs, phares, essuies glaces) nécessitent des adaptations personnalisées telles que commandes vocales, commandes déportées dans l’appui tête. Certains modèles proposent en série des commandes automatiques (phares, essuie glaces). Usage des deux membres supérieurs. Toutes les commandes au pied sont ramenées au volant. Accélération par un levier ou un cercle, freinage par levier à pousser, boite de vitesse automatique ou embrayage automatique pour une boite de vitesse mécanique. Usage des deux membres supérieurs mais avec peu de force. Installation d’une fourche au volant et d’une direction assistée. Pour certaines personnes, nécessité d’un joystick ou mini-manche avec des commandes secondaires vocales, par exemple. Usage des membres supérieur et inférieur d’un seul côté. Boule au volant pour la direction, boite de vitesse automatique et commandes annexes télécommandées. Si c’est le pied gauche qui est valide, les pédales de frein et d’accélération seront inversées. Conduire depuis son fauteuil. Chargement et déplacement dans l’habitacle depuis le hayon ou la porte coulissante jusqu’au poste de conduite et les points d’ancrage du fauteuil. A noter que plusieurs constructeurs proposent aujourd’hui des modèles adaptés en série. Accessibilité du véhicule. Marchepied rétractable et poignée adaptée pour les personnes ayant assez de force ; plateau de transfert est une tablette rabattable installée au bord du siège qui permet de passer du fauteuil au siège et vice et versa ; releveur qui aide à se redresser pour sortir de son fauteuil et monter dans la voiture; embase pivotante fait tourner, et parfois même sortir et baisser, le siège vers l’extérieur; porte escamotable ou coulissante pour charger le fauteuil;  bras articulé pour charger le fauteuil qui peut être rangé derrière le conducteur ou sur le toit.