L’indemnisation des accidents de sport

Un accident de sport est un accident qui peut relever de la vie privée ou de la vie professionnelle.

Pour faire valoir son droit à indemnisation, une victime de dommages corporels survenus dans la pratique d'une activité sportive, doit prouver que son préjudice est de la responsabilité d'un tiers.

Le principe appliqué est celui de "l'acceptation du risque"... Cependant, depuis peu, la jurisprudence montre une certaine tendance à l'assouplir... affaire à suivre...

QUELLES INDEMNITÉS POUR LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE SPORTS

Lors d'un match de football, l'acceptation du risque exclut  de l'indemnisation les blessures causées par les gestes "normaux" prévus dans les règles du jeu - Par exemple, un tacle régulier -.
Pour être indemnisable, l'incident devra être inscrit sur la feuille de match - carton rouge -, et relever d'une faute d'un joueur sur un autre joueur, telle une agression volontaire.

Si votre accident survient dans le cadre d'une activité sportive, vous avez la possibilité de faire intervenir les garanties de votre contrat GAV (Garantie des Accidents de la Vie) si vous avez souscrit bien entendu ce contrat.

Si votre activité sportive est pratiquée en club, votre qualité de licencié vous permet de bénéficier d'une garantie dont vous devez demander la copie si vous ne l'avez pas récupéré au moment de payer votre cotisation. 

Premier réflexe à avoir : déclarer votre accident auprès de la fédération ou du club dont vous faites partie.

Même si la législation et la réglementation des accidents sportifs se sont renforcées et que, désormais, il faut bien observer les évolutions de la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 dite « Loi AVICE » relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives,  il est fortement recommandé de soumettre votre cas à un spécialiste juridique de la réparation du préjudice corporel.

A la SDR Accidents, depuis 1986, nous avons eu à connaître de toutes sortes de cas tels que, parmi les plus fréquents, des chutes de cheval, des chutes à ski, des accidents de moto ou de voiture sur circuit... Et parmi eux, certains cas ont pu être indemnisés à l'amiable, d'autres en judiciaire. (Cf. Notre mission)