L'indemnisation des dommages corporels des victimes d'accidents de la vie courante s'effectue par la mise en jeu de la responsabilité civile du tiers responsable, s'il y en a un...
Juridiquement, les accidents de la vie privée ou accidents de la vie courante sont répartis selon l'endroit où ils ont eu lieu: à la maison, dans le jardin, à l'école, en vacances ou lors de loisirs.
Les accidents reconnus comme domestiques peuvent se produire soit à la maison et dans ses abords immédiats, soit à l'extérieur du lieu d'habitation.
Les accidents de bricolage dans une cour, un garage ou autres dépendances, ainsi que les accidents de jardinage suite à de malencontreuses manipulations d'outils, sont parmi les plus fréquents.
Quant aux accidents survenant à l'extérieur de la maison, ce sont en majorité des chutes - chute dans un magasin, chute sur un trottoir -, mais aussi des blessures causées par des objets, comme un pot de fleur tombant d'un rebord de fenêtre...
Les accidents scolaires sont également inclus dans cette catégorie et concernent les accidents survenus lors du trajet maison-école, durant les heures d'éducation physique ou dans les locaux scolaires pendant les heures de cours.
AIDE A L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS DE LA VIE PRIVÉE
Les accidents de vacances et de loisirs
Une victime de préjudices corporels se blessant seule dans la vie courante a tout intérêt à avoir souscrit une assurance garantissant les accidents de la vie privée puisqu'elle ne peut réclamer d'indemnisation à un tiers responsable.
Les compagnies d'assurances ont mis au point les contrats GAV - Garantie Accidents de la Vie -. Mais avant de souscrire un tel contrat, il est fortement conseillé de comparer soigneusement les propositions des différentes compagnies et d'étudier à la loupe les clauses de ces contrats, notamment le taux d'invalidité à partir duquel l'indemnité pourra être versée.
Ce taux d'incapacité ou d'invalidité est fixé par le médecin conseil de l'assureur lors d'une expertise médicale unilatérale. Il n'est donc pas rare que, même muni d'un contrat GAV, de nombreuses victimes se tournent vers un conseil indépendant, afin qu'il négocie avec leurs assureurs, l'application de leurs propres Garanties Contractuelles, au mieux de leurs intérêts.
En effet, votre compagnie d'assurance fait intervenir ses médecins experts et ses gestionnaires pour vous indemniser, ce qui n'est pas un gage d'indemnisation maximale... N'oubliez pas que votre Compagnie d'assurance n'est pas une société philanthropique. Elle vend des contrats et n'a pas vocation à dépenser le plus d'argent possible pour vous.
Nous vous recommandons de vous faire assister par un médecin expert conseil de victimes totalement indépendant des assureurs, qui vous défendra face au médecin mandaté par l'assureur.
Les accidents de la vie privée peuvent donner lieu à réparation par un tiers. C'est l'exemple d'une victime de préjudices corporels se blessant avec une machine défectueuse louée dans un magasin spécialisé... C'est le cas d'une personne blessée dans la chute d'un balcon vétuste... Ce peut être le cas d'une chute dans un magasin ou dans un trou de travaux mal indiqués sur le trottoir ou la chaussée... Dans ces cas, la possibilité s'ouvre de mettre en cause la responsabilité du magasin, de l'entreprise ou de la commune...
Mais ATTENTION... tout n'est pas si simple et mieux vaut s'assurer qu'un recours est envisageable car les faits et leur déroulement ont leur importance... Et il faudra prouver le lien d'imputabilité entre le dommage et l'accident... à l'aide de témoignages, photos...
On ne saurait trop conseiller aux victimes de soumettre leur cas en téléphonant au 01.43.55.59.61. Dans les situations les plus délicates, les spécialistes juridiques de la SDR Accidents étudieront les faits avec prudence avant de vous répondre si oui ou non il est possible d'envisager un recours. (Cf. Notre mission)
Que faire en cas d'accident de la vie
La déclaration du sinistre se fait généralement à votre assureur dans les cinq jours de l'événement par lettre recommandée avec accusé de réception, lettre dans laquelle les circonstances de l'accident sont décrites et à laquelle il convient de joindre le Certificat Médical Initial de blessures rédigé par le médecin ou l'hôpital.
Lorsque les séquelles physiques ou économiques sont importantes, il est particulièrement utile d'avoir recours aux services d'un conseil spécialisé en matière de réparation du dommage corporel.
Nos spécialistes de la SDR Accidents, au fait des décisions de justice, pourront utilement vous faire assister par un médecin expert indépendant, et, au stade de l'évaluation financière des différents postes de préjudice contractuellement indemnisables, déployer leurs facultés de négociateurs.
LA CONVENTION DE BÉNÉVOLAT OU D'ASSISTANCE
Lorsque vous aidez bénévolement un ami ou un voisin pour des travaux à réaliser à son domicile ou dans son jardin, lorsque vous participez à un déménagement, aidez à transporter des meubles... il peut arriver que vous soyez blessé. Qu'en sera t-il alors de la réparation de votre préjudice corporel consécutif à ce coup de main totalement bénévole ?
Sachez que lorsqu'un accident est à déplorer, la Justice a tranché en faveur de la réparation du préjudice corporel de « l'assistant » par l'assureur Responsabilité civile de « l'assisté ». (Cf. Article dans notre page Informations) |
L’indemnisation des accidents de la vie privée