À la fin de l’année 2009, Mademoiselle K. nous confie son recours car elle continue de souffrir énormément de cervicalgies post-traumatiques. Alors qu’elle surfait, elle a été victime d’une violente collision avec un autre skieur. Elle ne se souvient de rien, sauf d’avoir glissée sur plus de 200 mètres. Juridiquement, la responsabilité de l’autre skieur est avérée puisqu’il arrivait du haut de la pente – et le droit à indemnisation de notre cliente est de 100%. Reste que l’imputabilité des souffrances n’est pas si claire car des antécédents sont connus et les cervicalgies déclenchées par son accident de snowboard début 2009 s’ajoutent à un ancien traumatisme de l’épaule.
Lors d’une première expertise médicale en août 2009 avec le médecin missionné par l’assureur MATMUT du skieur adverse, la victime n’est pas consolidée et à revoir l’année suivante. La consolidation sera effective en juin 2010, lors de l’examen amiable et contradictoire que nous organisons afin que certains préjudices ne soient pas minimisés. À noter que la victime suit toujours des séances de kinésithérapie.
Un retentissement professionnel lui est reconnu, sachant les difficultés rencontrées dans un métier manuel à station debout, pour assurer son activité à plein temps. Cependant, ses cervicalgies ne sont responsables que dans une certaine mesure, du fait d’antécédents non imputables.
Ce retentissement s’accompagne d’une perte de gains totalisés pendant les arrêts de travail consécutifs à l’accident. Nous réussissons malgré tout à obtenir une petite indemnité pour l’incapacité à la reprise du ski, même si l’expert considère qu’elle est psychologique et non physiologique.
Avec une Atteinte à son Intégrité Physique et Physiologique fixée à 4% ; des Souffrances Endurées à 2,5/7 ; et un Préjudice Esthétique à 1,5/7 ; un retentissement professionnel assorti de perte de salaire, nous obtiendrons pour la victime une indemnité d’un peu plus de 12 000 € malgré une imputabilité minimisée par les antécédents.
