Le préjudice extra-patrimonial fait référence en Droit aux atteintes à l’intégrité physique, physiologique ou psychique. Ainsi, en droit de la réparation du préjudice corporel, la victime doit être indemnisée de ses préjudices extra-patrimoniaux temporaires et permanents. Les préjudices extrapatrimoniaux temporaires comprennent le déficit fonctionnel temporaire, les souffrances endurées et le préjudice esthétique temporaire jusqu’à la consolidation. Les préjudices extrapatrimoniaux permanents comprennent le déficit fonctionnel permanent, le préjudice d’agrément, le préjudice esthétique permanent, le préjudice sexuel, le préjudice d’établissement et les préjudices permanents exceptionnels.
Indemnisation : le détail des préjudices
