Le préjudice patrimonial fait référence en Droit à tout ce qui concerne les atteintes à un bien, à un patrimoine, à une capacité de générer des revenus ou d’exercer une activité professionnelle. Ainsi, en droit de la réparation du préjudice corporel, la victime doit être indemnisée de ses préjudices patrimoniaux temporaires et permanents. Les préjudices patrimoniaux temporaires comprennent les dépenses de santé actuelles, les frais divers et les pertes de gains professionnels jusqu’à la consolidation de la victime. Les préjudices patrimoniaux permanents incluent les dépenses de santé futures, les frais de logement et de véhicules adaptés, l’assistance par une tierce personne, les pertes de gains professionnels futurs, l’incidence professionnelle et le préjudice scolaire, universitaire ou de formation.
Indemnisation : le détail des préjudices
