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Et la réalité conforte leur travail, car à préjudice égal, les indemnités obtenues par la négociation entre un conseil de victimes et les assureurs sont en règle générale supérieures à celles allouées sur la base des transactions conclues directement entre assureurs et victimes. Et même au sein des différentes Cours d’appel française, des écarts sont recensés, l’indemnisation étant laissée à l’appréciation du juge. La Cour d'Appel de Paris étant parmi celles qui octroient les indemnités les plus élevées.
C’est pourquoi, même si votre accident a eu lieu en Bretagne, en Aquitaine, en Auvergne, en Alsace ou aux Antilles, il est plus intéressant de faire appel à nous, car le siège social de la SDR Accidents situé dans le 11e arrondissement, nous permet, non seulement de négocier directement avec les sièges des compagnies d’assurance pour la plupart installés dans la capitale, mais également de nous baser sur les tarifs de la Cour d’appel de Paris.
Ainsi, depuis 1986, notre société s’est constituée une base de données solide et conséquente, répertoriant les indemnités obtenues au fil des ans pour tel ou tel type d'accidents, dans telle ou telle circonstance... Nous l’enrichissons également par l’étude des décisions de la jurisprudence et, restons à l’affut des nouveautés qui pourraient tout changer dans un dossier difficile…
Au cœur de la négociation, nos juristes peuvent s’appuyer à titre de comparaison sur nos résultats précédents, et les faire valoir face aux différentes compagnies d’assurance dont nous avons également décrypté les us et coutumes d’indemnisation.
Ces dernières années, les choses ont bougé en faveur des victimes. Deux commissions successives (Yvonne Lambert-Faivre en 2003 et Dintilhac en 2005) se sont penchées sur la redéfinition des préjudices des victimes.
A l´issue, le rapport Dintilhac a élaboré une nouvelle nomenclature plus détaillée, plus proche des réalités d'une vie bouleversée. Elle répertorie, définit et classe les postes de préjudice, de telle sorte que face à une victime présentant tel ou tel type de blessure, on puisse définir clairement les postes d’indemnisation auxquels elle peut prétendre.
Est venue, ensuite, la Loi du 21 décembre 2006 concernant le financement de la Sécurité Sociale et son article 25 qui bouscule les usages. Désormais, la créance des organismes sociaux est déduite des indemnités poste par poste de préjudice et non plus globalement.
A la SDR Accidents, nous avions mis en place des tableaux de réclamation extrêmement détaillés afin qu'aucun préjudice ne soit occulté et, depuis sa sortie, nous nous basons sur cette nouvelle nomenclature.
PAS DE BAREME COMMUN POUR LES JURISTES
PAS DE BAREME COMMUN POUR LES MEDECINS EXPERTS
AUCUN CAS D'ACCIDENT NE SERA INDEMNISÉ DE LA MÊME MANIÈRE.
ON NE PEUT DONNER DE CHIFFRES PRÉCIS AVANT LA NÉGOCIATION FINALE.
CHAQUE VICTIME D'ACCIDENT EST DONC UN CAS PARTICULIER ET N'EST PAS CONCERNÉE PAR TOUS LES PRÉJUDICES DE LA NOMENCLATURE DINTILHAC DÉTAILLÉE CI-DESSOUS.
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Évaluation et réparation du préjudice corporel