Mentions légales du site

Vous êtes actuellement connecté au site sdraccidents.fr. L´utilisateur, en ayant accés à ce site, s´engage à se conformer aux présentes conditions d´utilisation.

Editeur

Ce site est édité par SDRACCIDENTS, SAS au capital de 100 000 €, dont le siège est situé 10, rue Guillaume Bertrand - 75011 PARIS.

Directeur de la publication : Emmanuelle Duprez

Ce site a été développé par la société Trois Points & Plus et il est hébergé par OVH.

Respect de la vie privée

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés (dite "Informatique et Libertés" ),
les informations recueillies, autres que vos noms, adresse postale et coordonnées électroniques ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et règlementaires. Les informations signalées par un astérisque dans nos formulaires de collecte ont un caractère obligatoire pour le traitement de votre demande. SDRACCIDENTS est responsable du traitement de vos données et destinataire de ces informations. Par l?intermédiaire de SDRACCIDENTS, vous pourrez recevoir des propositions commerciales émanant d?autres sociétés.
A cette fin, nous pouvons être amenés à transmettre vos coordonnées à nos partenaires.

Exercice de votre droit d´accès

Si vous ne le désirez pas ou si vous souhaitez exercer votre droit d´accès et/ou de rectification comme le prévoit l´article 34 de la Loi "Informatique et Libertés", veuillez nous adresser votre courrier à l´adresse suivante : 10, rue Guillaume Bertrand- 75011 Paris ou par e-mail : info@sdraccidents.fr

Informations techniques

Il est rappelé que le secret des correspondances n´est pas garanti sur le réseau Internet et qu´il appartient à chaque utilisateur d?Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d´éventuels virus circulant sur Internet.

Responsabilité

L´ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l´état. SDRACCIDENTS ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n?assume aucune responsabilité relative à l´utilisation de ces informations. SDRACCIDENTS n´est pas responsable ni de l´exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenues sur ce site.
L´utilisateur est seul responsable de l´utilisation de telles informations. SDRACCIDENTS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.
SDRACCIDENTS ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu´indirect, résultant d?une information contenue sur ce site. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous contrôle SDRACCIDENTS décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.
L´utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

SDR Accidents

10, rue Guillaume Bertrand
75011 PARIS
Tél. 01.43.55.59.61

RCS Paris 339 616 773
SIRET. 339 616 773 00026
SAS au capital de 100 000 €