Pour les non conducteurs – piéton, passager, cycliste -, l’indemnisation est automatique et totale, sauf si ils ont commis une faute inexcusable ou, volontaire – suicide -, qui aurait constitué l’unique cause de l’accident. Dans les faits, les piétons sont exceptionnellement sanctionnés, et, les passagers, très rarement.
À noter que les enfants de moins de 16 ans, les personnes âgées de plus de 70 ans et les personnes reconnues invalides d’au moins 80 % ne peuvent en aucun cas voir leur droit à indemnisation réduit, même en cas de faute inexcusable de leur part.
Alcool au volant
Depuis 2007, dans deux arrêts, la Cour de Cassation considère qu’en l’absence de faute de conduite ayant joué un rôle dans l’accident, l’état d’alcoolémie du conducteur est sans relation causale avec la réalisation du préjudice.
Faute de conduite
L’article 4 de la Loi Badinter pose le principe que « La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis. » Et cette faute doit être appréciée indépendamment du comportement de l’autre conducteur. Le droit à indemnisation peut être exclu ou limité, si une faute de conduite a été mise en évidence et, si elle est à l’origine de l’accident ou, en a aggravé les conséquences. Chez les motards : vitesse excessive, défaut de maîtrise, erreur de freinage : autant d’erreurs qui réduisent le droit à indemnisation.
Défaut de ceinture ou de casque
L’absence du port de la ceinture de sécurité ou l’absence de port du casque pour les motards… Cependant, c’est à l’assureur qui prétend réduire l’indemnisation, de prouver que ces erreurs constituent la cause des dommages corporels. Et en l’absence de certitude, leur droit à indemnisation reste entier.
