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Le Cumul des rentes AT et d’invalidité avec le déficit fonctionnel permanent
La Cour de cassation, par deux arrêts rendus en assemblée plénière le 20 janvier 2023 (Cass Plen 20 janvier 2023, n° 20-23.673 et...
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Le préjudice spécifique d’angoisse de mort imminente, en cas de survie de la victime
Dans un arrêt du 11 juillet 2024, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a considéré que « la victime d’une atteinte...
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Indemnisation Paraplégique / Tétraplégique
Lors d’un choc violent consécutif à un accident de la route, les vertèbres peuvent se déplacer et provoquer un écrasement ou cisaillement...
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Indemnisation Amputation
A la suite d’un accident de la route, notamment en deux roues, d’un accident domestique, du travail, voire même d’une intervention...
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Drogue et indemnisation des victimes d’accident de la route : de la réduction à l’exclusion de la réparation du Préjudice Corporel
Dans le nouveau plan de lutte contre les mauvais chiffres de la sécurité routière présenté fin janvier 2015 par le gouvernement, figure...
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Expertise médicale et accident : évaluation des séquelles de la victime au regard des documents médicaux et des doléances du blessé et de ses proches
Toute victime d’accident sera examinée par un médecin expert une ou plusieurs fois, tout au long de son recours en indemnisation. C’est...
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Accident corporel et définition des postes de préjudice : un projet de décret vers une nomenclature officielle ?
En décembre 2014, les spécialistes de la réparation du préjudice corporel prennent connaissance d’un projet de décret visant à instaurer...
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Litige avec l’assurance après un accident de la route : les points qui fâchent la victime de préjudice corporel
Dans un monde d’indemnisation parfaite, une victime d’accident n’aurait pas besoin d’apprendre la différence entre assurance, Fonds de...
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Décès d’une victime d’accident avant son indemnisation définitive
Le décès d’un proche suite à un accident corporel ouvre droit à réparation du préjudice subi par les ayants droit, victimes indirectes ou...
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Accident à l’étranger : de la responsabilité des agences de voyage
En terme de responsabilité, rien de plus facile ! Si vous avez souscrit un voyage auprès d’une agence et que vous êtes victime d’un...
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indemnisation – traumatisme crânien
Chaque Année, en France, 100 000 à 150 000 personnes sont victimes de traumatisme crânien. Le traumatisme crânien est une lésion...
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Indemnisation Préjudice Corporel : des indemnités pour les victimes en réparation de leurs préjudices
Lorsqu’une victime de Dommage Corporel, suite à un accident, décide d’engager un recours pour obtenir des indemnités en compensation de...
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