Indemnisation d’un accident de chasse : responsabilité civile de l’auteur du coup de feu

À la fin de l’année 2008, alors qu’il s’adonne à son loisir dans un gabion destiné à la chasse aux canards, Monsieur D. est victime d’un coup de fusil involontaire qui lui traverse un genou. Nous menons tout d’abord le recours sur deux fronts : des indemnités à récupérer par le biais d’une Garantie Contractuelle souscrite auprès de son assureur AXA, et des indemnités à réclamer sur la base de la Responsabilité civile de l’auteur du coup de feu auprès de son assureur MMA. Les séquelles de la victime sont importantes et l’état de son genou le rend inapte à la profession qu’il exerçait avant l’accident ainsi qu’à la pratique de ses loisirs sportifs et ludiques.

Son Déficit Fonctionnel Permanent est évalué en expertise médicale contradictoire à 16% ; son préjudice esthétique temporaire à 3/7 et définitif à 2,5/7 ; ses Souffrances Endurées à 4,5/7 ; la nécessité d’une Aide Humaine ; des pertes de gains professionnels et l’obligation de se reconvertir ; les frais d’adaptation de son véhicule.

Pour ce recours, confié aux experts de la SDR Accidents à l’été 2009, nous obtenons au printemps 2011 une indemnité définitive résultat d’une négociation sur la base du droit commun de 78 000 €bouton-conseil-violet-flip.png