Indemnisation après un accident de football : coup de pied destiné au ballon, feuille de match et assureur de la Ligue

Lors d’un match de football en octobre 2009, la victime reçoit le coup de pied destiné au ballon et est prise en charge par les pompiers avec une fracture ouverte des deux os de la jambe droite. Il subira deux interventions chirurgicales, l’une pour ostéosynthèse, l’autre pour l’ablation du matériel, à la fin de l’année 2010. Après sa consolidation en mai 2011, les médecins experts fixent à 3% l’Atteinte permanente à l’intégrité physique, le dommage esthétique à 1/7 et les souffrances enduréesà 3/7.

Nous obtiendrons ainsi une indemnité totale de 15 817 € pour cette victime qui a pu reprendre une activité professionnelle et même ses activités sportives.

À souligner que ce cas d’accident sur un terrain au cours d’un match de football, remplissait les conditions idéales pour être indemnisé. L’accident avait été en effet consigné dans la feuille de match et la victime était affiliée à un club, sachant que c’est l’assureur de la Ligue de football qui a pris en charge l’indemnisation du blessé.

Le principe de base étant que, lors d’un match de football, l’acceptation du risque exclut de l’indemnisation les blessures causées par les gestes « normaux » prévus dans les règles du jeu, tel un tacle régulier.