Indemnisation du préjudice professionnel d’une victime d’accident : perte de gains, inaptitude, pénibilité au travail

Le préjudice professionnel subi par une victime d’accident aux séquelles invalidantes est essentiel à évaluer, car l’avenir en dépend, non seulement en terme de revenu mais aussi en terme de qualité du travail. C’est au cours des expertises médicales que les médecins jugent de la capacité de la victime à reprendre le travail. A partir de leurs conclusions, les experts juridiques négocient le préjudice professionnel. Les sommes en jeu peuvent être considérables si la victime est jugée inapte au travail. Les calculs sont compliqués et donnent lieu à de longues négociations avec les assureurs.

Afin de prendre en compte la totalité des moments où la victime d’un accident ne peut assurer normalement son activité professionnelle, il faut évaluer, d’une part, les « pertes de gains professionnels actuels » avant sa consolidation, et, d’autre part, les « pertes de gains professionnels futurs » après sa consolidation.

La perte de gains professionnels actuels

C’est en fonction des revenus d’une victime avant son accident, de l’évolution prévisible de sa carrière, – et pour certains salariés des pertes d’intéressement, de participation… – qu’est chiffrée  » la perte de gains professionnels actuels « . Car, avant d’être consolidée, la victime traverse des périodes d’incapacité à exercer totalement ou partiellement son activité professionnelle ou économique, et elle ne doit pas être financièrement pénalisée pendant les arrêts de travail consécutifs à la durée de l’hospitalisation, de la rééducation ou même, pour les périodes de reprise à temps partiel ou de mi-temps thérapeutique.

La perte de gains professionnels futurs

Une fois la victime consolidée par les médecins experts, il faudra chiffrer les « Pertes de gains professionnels futurs » et/ou l’ « Incidence professionnelle ».
Les pertes de gains professionnels futurs concernent les victimes les plus touchées qui ne pourront pas reprendre le travail ou, qui sont définitivement inaptes à exercer leur activité professionnelle antérieure telle qu’avant l’accident. Il peut s’agir, en effet, d’une perte totale ou d’une diminution des revenus futurs du fait de la perte de l´emploi, de l´obligation d´un passage à temps partiel…

L’incidence professionnelle

Quant à l’« Incidence professionnelle », elle s’entend comme la dévalorisation sur le marché du travail avec, par exemple, l’obligation d´un reclassement professionnel, mais elle n’implique pas nécessairement une perte de gains. Il s’agit plutôt de la gêne engendrée par les séquelles corporelles, entraînant un changement de poste ou une limitation d’activité. La gêne ou la pénibilité au travail sont souvent retenues pour des victimes qui gardent des séquelles aux membres inférieurs et supérieurs : être plombier et avoir des difficultés à plier un genou ; être secrétaire et ressentir des douleurs générées par les mouvements répétitifs et le maniement des outils informatiques ; être homme ou femme d’entretien et ne plus pouvoir porter de charges… Pour une personne commerçante ou exerçant une profession libérale, il est possible d’indemniser la réduction de la capacité de la personne à accroître son chiffre d’affaires…
Les négociations avec les assurances sont souvent serrées et la victime doit fournir toutes les preuves de ses pertes, à l’appui de ses bulletins de salaire, avis d’imposition sur le revenu, documents comptables rédigés par l’employeur… Pour les non-salariés, les difficultés sont encore plus grandes. C’est un poste de préjudice extrêmement important et qui retient particulièrement l’attention de nos experts juridiques. L’occasion de répéter encore, qu’il est impossible de donner le montant d’une indemnisation au début du recours. Exemples aux deux extrêmes pour deux victimes avec le même taux de Déficit Fonctionnel Permanent, peu élevé de 4% : l’une avec une Perte de gain de 157 602 €, et, l’autre, d’un peu moins de 700 €.

Faut il travailler au jour de l’accident pour obtenir un préjudice professionnel ?

Exemple dans les dossiers de la SDR Accidents, celui d’une victime restée en incapacité de travail pendant une période de 45 mois. Juste avant l’accident, la victime n’avait pas d’activité professionnelle. Auparavant, il avait été marin et avait suivi plusieurs formations, notamment en informatique. Si il n’avait pas subi cet accident, il n’aurait pas été en incapacité de travailler pendant 45 mois. Il aurait donc été obligé de travailler pour vivre. Cette victime avait donc perdu toute chance d’exploiter son potentiel professionnel, et c’est ainsi que nous lui avons obtenu sur la base d’une perte de chance de trouver un emploi, une indemnité pour préjudice professionnel. Évidemment, comme cette victime ne pouvait présenter de bulletins de salaire, c’est sur la base d’un revenu limité que les négociations ont eu lieu. – Un préjudice professionnel se calcule en effet sur la base de votre rémunération –
Ainsi, même si une victime ne travaille pas au jour de l’accident, il est possible de batailler pour l’obtention d’un préjudice professionnel, sur la base des compétences avérées de la victime et de la perte de chance de trouver un emploi pendant la période d’arrêt de travail et d’incapacité à exercer cet emploi pour cause d’invalidité…