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Aggravation

Suite à l’indemnisation définitive d’un accident, les blessures qui avaient été estimées consolidées, s’aggravent. Si un fait médical nouveau apparaît, la victime a droit à une nouvelle réparation pécuniaire. L’aggravation du dommage doit être établie par une nouvelle expertise médicale qui déterminera alors les éléments de l’aggravation ainsi que leur imputabilité à l’accident. Le délai pour demander réparation en cas d’aggravation est de 10 ans à compter de l’apparition de l’aggravation. A noter que l’on peut revenir toute sa vie en aggravation et, ce, plusieurs fois.

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