Le droit commun de la responsabilité correspond à la responsabilité contractuelle prévue par les articles 1147 et suivants du code civil (obligation à la charge de celui qui n’a pas exécuté le contrat d’en réparer les conséquences) et à la responsabilité délictuelle prévue par les articles 1382 et suivants du code civil (obligation générale à la charge de celui qui a causé un dommage à autrui d’en réparer les conséquences). Lorsque la responsabilité n’est pas contractuelle, elle est dite délictuelle.
Accidents de la Vie
