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Droit du patient

En France, la reconnaissance de l’existence de droits du patient est assez récente. Elle remonte à 1991 puis à 1994 avec les lois sur la bioéthique qui imposent au médecin l’obligation de recueillir le consentement au soin de son patient. Il a ensuite fallu attendre la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, qui fixe pour la première un cadre général aux droits du patient.