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Convention d’assistance bénévole

Le « coup de main » donné par celui qui prête bénévolement assistance à autrui pour effectuer des travaux, un déménagement… est considéré comme un contrat de convention d’assistance. Ce contrat contient implicitement l’obligation pour l’assisté qui en bénéficie, d’indemniser en cas d’accident dont il serait victime, l’assistant auteur de l’acte accompli dans le cadre de cette convention.

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