On parle d’infection nosocomiale pour une infection qui n’existait pas à l’admission dans l’hôpital ou la clinique, et qui est apparue au moins 48 heures après. Exemple : staphylocoque.

Les infractions sont classées dans le code pénal sous trois catégories : contravention, délit ou crime. En fonction de la gravité, l’auteur est poursuivi soit devant le tribunal de police, soit devant le tribunal correctionnel soit devant la cour d’assises. Vous pouvez encourir des sanctions suite à des infractions, notamment en tant que conducteur responsable d’un accident.

Ce terme est souvent employé par les organismes sociaux, telle que la sécurité sociale pour déterminer le taux de handicap, alors qu’en droit commun cette invalidité est dénommé DFP (Déficit Fonctionnel Partiel). Dans le cadre de la sécurité sociale, trois catégories sont retenues : la première correspond aux salariés victimes d’un accident ou d’une maladie et qui peuvent travailler. La seconde s’applique aux salariés victimes d’accident ou de maladie mais qui sont inaptes à toute activité. La troisième concerne le salarié totalement inapte et nécessitant une tierce personne pour accomplir les actes de la vie de tous les jours.