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Imputabilité

Notion incontournable de la réparation du préjudice corporel : c’est à la victime de rapporter la preuve que les séquelles dont elle demande réparation, sont bien la conséquence de l’accident dont elle a été victime. L’état antérieur est souvent invoqué et peut exclure ou minorer l’imputabilité des séquelles.