À l’entraînement et pendant les loisirs : le droit commun plutôt que l’acceptation des risques

Petit à petit, la jurisprudence montre une certaine tendance à appliquer le Droit commun de la responsabilité et à remettre en question cette théorie de l’acceptation des risques… La Cour de Cassation a donc commencé à limiter l’application de cette théorie en excluant les dommages causés à l’entraînement. Puis, elle a exclu l’activité sportive effectuée dans le cadre d’une « activité pédagogique sous l’autorité et la surveillance d’un moniteur » ainsi que lors de la survenance de risques anormaux, tel le risque de mort.