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Accident lors de l’entretien d’un étang : acte bénévole, contrat implicite et indemnisation


La victime obtient par la voie amiable, un Déficit Fonction En 2011, Monsieur V. participe en tant que membre d’une association à l’entretien d’un étang lorsque la débroussailleuse d’un autre bénévole lui entaille deux doigts. Fracture, opération, pose d’une broche, longue rééducation : le préjudice corporel n’est pas bénin. La demande d’indemnisation s’appuie sur la Convention d’aide bénévole qui engage en l’occurrence, la responsabilité de l’association pour laquelle l’activité était réalisée.nel Permanent de 6%, des Souffrances Endurées de 3/7, un Préjudice Esthétique Permanent de 1,5/7, un Préjudice d’agrément de 1,5/7 pour la gêne légère ressentie pendant la pratique de la compétition en pêche sportive. L’indemnisation totale s’élève à un peu plus de 15 000 €.

Pour tout savoir sur les règles d’indemnisation applicables au travers de la Convention d’Aide Bénévole

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