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Accident trajet – travail et travail pur : Loi Badinter, Sécurité Sociale et TASS

La Loi Badinter du 5 juillet 1985 organise et accélère l’indemnisation par les assurances, des victimes blessées pour les victimes de dommages corporels lors d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.

Le processus d’indemnisation de la Loi Badinter de 1985 s’applique aux victimes, d’un accident de la circulation lors du trajet domicile-travail ou travail-domicile.

Par contre, les victimes d’accidents de travail pur doivent d’abord prouver la faute inexcusable de l’employeur avant d’engager le recours en indemnisation de son préjudice corporel.

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