Alcool au volant… Défaut de ceinture… Excès de vitesse… Faute de conduite… Défaut d’assurance… Ces infractions à l’encontre du Code de la Route entraînent à coup sûr des amendes, voire des sanctions pénales en fonction de la gravité de l’accident. Mais qu’en est-il de l’indemnisation du préjudice corporel et de sa réduction ou de son exclusion pure et simple ?
Pour les non conducteurs – piéton, passager, cycliste -, l’indemnisation est automatique et totale, sauf si ils ont commis une faute inexcusable ou, volontaire – suicide -, qui aurait constitué l’unique cause de l’accident. Dans les faits, les piétons sont exceptionnellement sanctionnés, et, les passagers, très rarement.
À noter que les enfants de moins de 16 ans, les personnes âgées de plus de 70 ans et les personnes reconnues invalides d’au moins 80 % ne peuvent en aucun cas voir leur droit à indemnisation réduit, même en cas de faute inexcusable de leur part.
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