Indemnisation des accidents de la route des victimes de nationalité étrangère en France

Par principe, une victime de nationalité étrangère, touriste en balade sur le territoire français, est protégée par la Loi Badinter au même titre qu’un Français. Son droit à indemnisation est donc de 100%, sauf si elle a commis une faute inexcusable.

À savoir également qu’une victime étrangère sans papier n’est absolument pas exclue du droit à indemnisation, à condition que le tiers responsable soit assuré.