Victimes de chutes sur la voie publique : comment être indemnisées par une feuille d’automne, une plaque de verglas, un bloc de neige ou une feuille de salade ? Un trou sur le trottoir ou la chaussée ? Qui est responsable : la commune, le département, la région, une entreprise de travaux publics… ?
Victimes de chute dans un commerce : dans quelle mesure mettre en cause la responsabilité d’un magasin, petite ou grande surface ?
Identifier un tiers responsable dont l’assurance responsabilité civile prendra en charge votre indemnisation : autant dire que si vous glissez sur un trottoir enneigé vers 19 h, en février, dans une commune de campagne et que vous rentrez chez vous par vos propres moyens en attendant le lendemain pour consulter un médecin ou aller aux Urgences… C’est vraiment très mal parti pour prouver votre préjudice et identifier un tiers responsable !
Si, par contre, toutes les preuves sont réunies, nous pouvons vous obtenir une indemnisation en nous retournant, par exemple, contre l’assureur d’une commune en cas d’absence de déneigement par les services techniques ; contre l’assureur de l’entreprise de travaux publics qui aura mal rebouché un trou dans le trottoir après travaux ; contre l’assureur du magasin si le revêtement accidenté de son parking est la cause de l’accident ou si le manque d’entretien dans les rayons – palettes en désordre, aliments répandus sur le sol – a provoqué la chute responsable de vos dommages corporels.
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