Les infections iatrogènes sont : surdosage de médicament, erreur de délivrance, erreur d’ordonnance, erreur de patient. Les infections nosocomiales sont les risques infectieux placés souvent en tête des risques hospitaliers. Pour invoquer le bénéfice de la Loi Kouchner et être indemnisée, la victime doit souffrir d’un grave handicap.
En matière d’infections nosocomiales, la faute est présumée et il appartient à l’établissement de soins de rapporter la preuve d’une cause étrangère.
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