Préjudice d’accompagnement. Le préjudice moral des proches subi pendant le traumatisme de la victime et jusqu’à son décès.
Préjudice d’affection ou moral. Il s’agit d’un préjudice moral subi par certains proches à la vue de la souffrance et de la perte de la victime. Les sommes allouées au titre du préjudice moral varient en fonction du degré de parenté, et si la victime cohabitait ou non avec le proche. En pratique, les préjudices d’affection des parents les plus proches sont indemnisés quasi automatiquement, mais dans des proportions qui n’ont évidemment pas de sens au regard de la perte irréparable d’un être cher. Mais, surtout, elles peuvent varier du simple au double en fonction des tribunaux.
La perte de chance de survie. Depuis un arrêt de 2007, la « perte de chance de voir sa vie prolongée conformément à l’espérance de vie d’une personne de son âge » est désormais indemnisable sous certaines conditions. Et ce droit étant né dans le patrimoine de la victime, il se transmet aux héritiers.
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