Les préjudices patrimoniaux regroupent les frais d’obsèques, les pertes de revenus des proches ainsi que leurs frais divers en relation avec le décès. L’assureur du responsable est tenu de rembourser à la famille de la victime l’intégralité des frais d’obsèques et les dépenses de déplacement de la famille proche pour se rendre aux obsèques.
Quant à la réparation du dommage économique compense l’appauvrissement ou la perte de ressources qu’entraîne la disparition d’un proche, notamment lorsqu’il s’agit d’un des deux parents.
Tout d’abord, sur présentation d’une facture, l’assureur doit prendre totalement en charge les frais d’obsèques et de sépulture. Ensuite, il convient de réparer la perte ou la diminution de revenus subie par les proches de la victime. Pour le conjoint ou concubin, et les enfants à charge, ce décès génère un préjudice économique. L’assureur remboursera aussi les frais divers engagés par les membres de la famille pour être présents au chevet de leur proche avant son décès – transport, hébergement. Le droit à réparation de la victime directe étant transmis aux héritiers par voie successorale, les préjudices personnels subis de son vivant – fonctionnel, sexuel, d’agrément, de gêne dans la vie courante, souffrances endurées – pourront donc être indemnisés au profit des ayants droit.
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