En théorie, si vous êtes victime d’un accident en tant que conducteur contre un train ou un tramway, la Loi Badinter ne s’applique pas, en vertu des exceptions de son article 5. Si vous êtes passager, le transporteur à l’obligation de résultat. La jurisprudence étant de plus en plus favorable aux victimes, obtenir des indemnités face à la RATP ou la SNCF n’est plus impossible aujourd’hui…
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