L’indemnisation du conducteur responsable de son accident. Lorsque le conducteur d’un véhicule à moteur – voiture, moto, scooter, camion, bus, etc – est victime d’un accident de la route en perdant le contrôle de son véhicule, et qu’il se blesse ou se tue dans au volant de son véhicule, nous sommes dans une hypothèse sans tiers responsable, où la victime ne peut pas être indemnisée de ses préjudices par l’application de la Loi Badinter. Une indemnisation n’est possible que dans le cadre d’une garantie optionnelle d’assurance du conducteur souscrite par le propriétaire du véhicule. Mais cette garantie corporelle du conducteur peut comporter diverses modalités d’indemnisation, en limitant la prise en charge de certains chefs de préjudice.
C’est pourquoi, nous négocions pour les victimes l’application de leur Garantie du conducteur pour assurer l’application des termes du contrat.
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