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Indemnisation Amputation
A la suite d’un accident de la route, notamment en deux roues, d’un accident domestique, du travail, voire même d’une intervention...
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Victime conducteur contre un train ou un tramway
L’article 5 de la Loi Badinter exclut « les trains et tramways circulant sur des voies qui leur sont propres », c’est à dire, qui ne sont...
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SNCF, faute du passager et article 1384 du code civil
En droit commun, il a toujours été admis que le gardien d’une chose, responsable sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1 du Code...
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Recours du passager des transports en commun : obligation de résultat pour le transporteur
Le transporteur est tenu à une obligation de résultat : il doit acheminer les voyageurs sains et saufs jusqu’à leur destination mais ceci...
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Victime d’un métro / d’un RER / d’un train
En théorie, si vous êtes victime d’un accident en tant que conducteur contre un train ou un tramway, la Loi Badinter ne s’applique pas,...
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