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Victime de la voirie accidentée
Défaut d’entretien de la voirie : conducteurs contre administrations Gravillons en grand nombre, plaques de verglas, nid de poule, flaque...
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Délit de fuite
Et dans le cas d’une partie adverse sans assurance ou d’un délit de fuite, c’est le Fonds de Garantie qui prendra en charge...
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Conducteur non-responsable
L’indemnisation du conducteur non-responsable. Si vous êtes blessé dans un accident alors que vous conduisiez une moto ou une voiture et...
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Conducteur responsable et garantie du conducteur
L’indemnisation du conducteur responsable de son accident. Lorsque le conducteur d’un véhicule à moteur – voiture, moto, scooter, camion,...
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Le conducteur victime d’un accident
La Loi Badinter du 5 juillet 1985 a pour objectif d’organiser et d’accélérer l’indemnisation par les assurances, des victimes blessées et...
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