La Loi Badinter du 5 juillet 1985 a pour objectif d’organiser et d’accélérer l’indemnisation par les assurances, des victimes blessées et des ayants droit des victimes décédées dans le cadre d’un accident de la route. Cette loi a créé un régime spécial d’indemnisation, pour les victimes de dommages corporels lors d’accidents de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur.
Les indemnités perçues en réparation du dommage corporel subi sont une compensation financière dont le but est de replacer la victime dans la situation la plus proche de celle d’avant l’accident.
Indemnisation égale compensation fondamentale : Non seulement pour supporter le temps de l’hospitalisation et de la rééducation, mais aussi pour se construire une nouvelle vie lorsque le handicap est grave et irréversible.
Comments