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Indemnisation des ayants droit

Lorsque l’issue fatale d’un accident endeuille une famille, les ascendants, descendants et collatéraux qui peuvent justifier d’un lien affectif intense avec la victime ont la possibilité d’obtenir une indemnisation de leurs préjudices. La nomenclature Dintilhac, élaborée en 2005, propose une définition précise des différents postes de préjudice des victimes directes et indirectes en cas de décès dû à un accident.

En cas de décès, ce sont les ayants droit qui sont concernés par l’indemnisation du préjudice corporel. On entend généralement par ayants droit, les proches de la victime – grands-parents, parents, frères et sœurs, enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants –, sachant qu’une extension peut être opérée à des personnes ne figurant pas sur le livret de famille, en cas de lien affectif avéré. Ex. Un « beau-père » qui assure l’entretien matériel et l’éducation de l’enfant de sa concubine qui vient à décéder dans un accident.

Aux ayants droit, l’assureur doit régler les frais d’obsèques, le préjudice économique ou financier subi par la famille de la victime (perte de revenu), les préjudices moraux subis par les proches et tous les autres préjudices que les ayants droit peuvent raisonnablement justifier.

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