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Recours du passager des transports en commun : obligation de résultat pour le transporteur

Le transporteur est tenu à une obligation de résultat : il doit acheminer les voyageurs sains et saufs jusqu’à leur destination mais ceci ne concerne que le trajet lui-même. Comment être indemnisé en cas d’accident dans le métro, dans un bus ?

Réponse simple se reportant à la Loi Badinter et sa protection des passagers transportés. Blessés entre le moment où vous entrez dans le transport en commun et celui où vous en sortez, la responsabilité du transporteur est engagée et il devra vous indemniser. Mais prenez toujours les coordonnées de personnes ayant assisté à l’accident, notez l’heure et le lieu si les pompiers n’interviennent pas et faites établir un certificat médical.

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