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Quel recours pour les victimes d’erreur médicale ?
Nous vous informons sur vos chances de réussite avec soin avant que vous ne vous engagiez dans ce type de recours. Nos experts sont très...
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Infections iatrogènes et infections nosocomiales
Les infections iatrogènes sont : surdosage de médicament, erreur de délivrance, erreur d’ordonnance, erreur de patient. Les infections...
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Aléa thérapeutique et taux d’incapacité
Il survient, quant à la suite d’un acte ou d’un traitement médical, le patient subit une aggravation subite de son état, en lien avec...
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Victime d’une erreur médicale : responsabilité du médecin, du chirurgien, ou de l’hôpital ?
L’erreur médicale résulte de l’action directe du médecin ou du chirurgien : un problème de diagnostic, un défaut de prise en charge, un...
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Victime erreur médicale Accident et recours en indemnisation : les victimes devant la CRCI
Les victimes d’un accident médical, d’un aléa thérapeutique ou d’une erreur médicale peuvent prétendre à des indemnités en réparation de...
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Garantie Accidents de la Vie : indemnisation sans tiers
Lorsque vous vous blessez tout seul sans pouvoir reporter la faute sur un tiers, vous ne pouvez pas engager de recours et la seule option...
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Imputabilité de son dommage à l’accident
Primo, appeler les pompiers plutôt que d’être transporté par un particulier pour aller chez le médecin ou à l’hôpital. Leur rapport...
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Indemnisation des chutes : preuves à charge des victimes
Victimes de chutes sur la voie publique : comment être indemnisées par une feuille d’automne, une plaque de verglas, un bloc de neige ou...
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Convention d’assistance et « coup de main bénévole »
Lorsque vous aidez bénévolement un ami ou un voisin pour des travaux à réaliser à son domicile ou dans son jardin, lorsque vous...
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Accident de la vie et indemnisation des victimes : application du droit commun de la responsabilité civile
Les accidents de la vie privée ou accidents de la vie courante sont répartis selon l’endroit où ils ont eu lieu : la maison, le jardin,...
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Défaut de ceinture ou de casque
L’absence du port de la ceinture de sécurité ou l’absence de port du casque pour les motards… Cependant, c’est à l’assureur qui prétend...
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Faute de conduite
L’article 4 de la Loi Badinter pose le principe que « La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de...
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Alcool au volant
Depuis 2007, dans deux arrêts, la Cour de Cassation considère qu’en l’absence de faute de conduite ayant joué un rôle dans l’accident,...
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Fautes réductrices des droits : partage de responsabilités et négociation des indemnités
Alcool au volant… Défaut de ceinture… Excès de vitesse… Faute de conduite… Défaut d’assurance… Ces infractions à l’encontre du Code de la...
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Aggravations au pluriel
Une victime dont l’état de santé s’aggrave doit conserver son dossier médical toute sa vie et peut, si malheureusement, la dégradation se...
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Certificat d’aggravation avec séquelles
Si votre état de santé s’est aggravé depuis les conclusions du dernier rapport d’expertise médicale dont les conclusions ont donné lieu à...
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Revenir en aggravation et négocier de nouvelles indemnités
La Loi Badinter du 5 juillet 1985 a créé un régime spécial d’indemnisation, pour les victimes de dommages corporels lors d’accidents de...
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Indemnisation des victimes d’accidents de travail « pur »
L’accident de travail dit « pur » est survenu par le fait ou, à l’occasion, d’une activité professionnelle et, non plus dans le cadre du...
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Victime de la route lors d’un accident trajet-travail
L’accident de trajet est considéré comme un accident du travail. La victime bénéficie d’un certain nombre de prestations servies par la...
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Accident trajet – travail et travail pur : Loi Badinter, Sécurité Sociale et TASS
La Loi Badinter du 5 juillet 1985 organise et accélère l’indemnisation par les assurances, des victimes blessées pour les victimes de...
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