Pendant très longtemps, les dommages corporels occasionnés lors d’une activité sportive ne donnaient droit à aucune indemnisation. La...
Les CRCI – Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections...
Nous vous informons sur vos chances de réussite avec soin avant que vous ne vous engagiez dans ce type de recours. Nos experts sont très...
Les infections iatrogènes sont : surdosage de médicament, erreur de délivrance, erreur d’ordonnance, erreur de patient. Les infections...
Il survient, quant à la suite d’un acte ou d’un traitement médical, le patient subit une aggravation subite de son état, en lien avec...
L’erreur médicale résulte de l’action directe du médecin ou du chirurgien : un problème de diagnostic, un défaut de prise en charge, un...
Les victimes d’un accident médical, d’un aléa thérapeutique ou d’une erreur médicale peuvent prétendre à des indemnités en réparation de...
Lorsque vous vous blessez tout seul sans pouvoir reporter la faute sur un tiers, vous ne pouvez pas engager de recours et la seule option...
Primo, appeler les pompiers plutôt que d’être transporté par un particulier pour aller chez le médecin ou à l’hôpital. Leur rapport...
Victimes de chutes sur la voie publique : comment être indemnisées par une feuille d’automne, une plaque de verglas, un bloc de neige ou...
Lorsque vous aidez bénévolement un ami ou un voisin pour des travaux à réaliser à son domicile ou dans son jardin, lorsque vous...
Les accidents de la vie privée ou accidents de la vie courante sont répartis selon l’endroit où ils ont eu lieu : la maison, le jardin,...
L’absence du port de la ceinture de sécurité ou l’absence de port du casque pour les motards… Cependant, c’est à l’assureur qui prétend...
L’article 4 de la Loi Badinter pose le principe que « La faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de...
Depuis 2007, dans deux arrêts, la Cour de Cassation considère qu’en l’absence de faute de conduite ayant joué un rôle dans l’accident,...
Alcool au volant… Défaut de ceinture… Excès de vitesse… Faute de conduite… Défaut d’assurance… Ces infractions à l’encontre du Code de la...
Une victime dont l’état de santé s’aggrave doit conserver son dossier médical toute sa vie et peut, si malheureusement, la dégradation se...
Si votre état de santé s’est aggravé depuis les conclusions du dernier rapport d’expertise médicale dont les conclusions ont donné lieu à ...
La Loi Badinter du 5 juillet 1985 a créé un régime spécial d’indemnisation, pour les victimes de dommages corporels lors d’accidents de...
L’accident de travail dit « pur » est survenu par le fait ou, à l’occasion, d’une activité professionnelle et, non plus dans le cadre du...
