L’accident de trajet est considéré comme un accident du travail. La victime bénéficie d’un certain nombre de prestations servies par la...

La Loi Badinter du 5 juillet 1985 organise et accélère l’indemnisation par les assurances, des victimes blessées pour les victimes de...

Par principe, une victime de nationalité étrangère, touriste en balade sur le territoire français, est protégée par la Loi Badinter au...

Un Français touriste, victime d’un accident de la circulation à l’étranger, est indemnisable en vertu de la Loi française. Il faut...

La CIVI – Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction – est l’organisme qu’il faudra saisir en France pour enclencher une...

Préjudice d’accompagnement. Le préjudice moral des proches subi pendant le traumatisme de la victime et jusqu’à son décès. Préjudice...

Les préjudices patrimoniaux regroupent les frais d’obsèques, les pertes de revenus des proches ainsi que leurs frais divers en relation...

Lorsque l’issue fatale d’un accident endeuille une famille, les ascendants, descendants et collatéraux qui peuvent justifier d’un lien...

La Loi Badinter du 5 juillet 1985 a pour objectif d’organiser et d’accélérer l’indemnisation par les assurances, des victimes blessées et...

L’article 5 de la Loi Badinter exclut « les trains et tramways circulant sur des voies qui leur sont propres », c’est à dire, qui ne sont...

En droit commun, il a toujours été admis que le gardien d’une chose, responsable sur le fondement de l’article 1384 alinéa 1 du Code...

Le transporteur est tenu à une obligation de résultat : il doit acheminer les voyageurs sains et saufs jusqu’à leur destination mais ceci...

En théorie, si vous êtes victime d’un accident en tant que conducteur contre un train ou un tramway, la Loi Badinter ne s’applique pas,...

C’est en 2003 que le Fonds de Garantie s’est vu confier la nouvelle mission d’indemniser les dommages matériels et corporels causés lors...

Tiers responsable non assuré, non identifié ou insolvable. Si le véhicule adverse n’est pas assuré ou que le tiers a pris la fuite, vos...

Le Fonds de Garantie a pour fonction d’assurer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation dont les auteurs ne sont pas...

Défaut d’entretien de la voirie : conducteurs contre administrations Gravillons en grand nombre, plaques de verglas, nid de poule, flaque...

Et dans le cas d’une partie adverse sans assurance ou d’un délit de fuite, c’est le Fonds de Garantie qui prendra en charge...

L’indemnisation du conducteur non-responsable. Si vous êtes blessé dans un accident alors que vous conduisiez une moto ou une voiture et...

L’indemnisation du conducteur responsable de son accident. Lorsque le conducteur d’un véhicule à moteur – voiture, moto, scooter, camion,...