Dès que vous nous confiez votre dossier, nous prenons le jour même contact avec tous les intervenants : assureurs, organismes sociaux, médecin expert de victime…
Votre expert, rompu à la négociation sur la base du droit commun face aux inspecteurs corporels des Compagnies d’assurance, franchira toutes les étapes du processus amiable conduisant à l’obtention d’une réparation financière à la hauteur de vos préjudices corporels.
Rechercher les responsabilités
Lorsque vous êtes victime d’un accident corporel, la première question à se poser est celle de la responsabilité. Car c’est l’assureur du responsable qui va supporter le coût des indemnités correspondant aux préjudices corporels de la victime, ou, dans des cas particuliers – tels le cas d’un responsable non-assuré ou d’un recours en erreur médicale – des organismes spécifiques. Avant d’entamer un recours amiable, il faut donc être certain que vous n’êtes pas entièrement responsable de votre accident et, vérifier si le tiers responsable est bien assuré.
Obtenir le procès-verbal de Police ou de Gendarmerie
La responsabilité dans un accident de la circulation est déterminée à la lecture du Procès verbal de Police ou de Gendarmerie ou du constat amiable rempli par les parties en cause. Il faut donc attendre les conclusions du Procès-Verbal – au minimum 4 mois après l’accident -, pour lever tous les doutes sur les responsabilités. Heureusement, nos experts maîtrisent suffisamment les ficelles de leur métier pour, dans certains cas, convaincre les assureurs de verser des provisions avant l’obtention du Procès Verbal…
Quoiqu’il arrive, les procès verbaux sont soigneusement étudiés par le gestionnaire de votre dossier qui, en cas de doute, va interpréter les différentes déclarations à votre avantage, tandis que les assureurs ont tout intérêt à trouver une faute à votre encontre et à privilégier le partage de responsabilité. Quant à contester purement et simplement un procès-verbal de police ou de gendarmerie, il vous faudra apporter des preuves extrêmement sérieuses pour démontrer que les faits relatés ne sont pas exacts ou incomplets.
Porter plainte ou ne pas porter plainte
Quant à porter plainte, chacun a le choix de sa décision, selon les circonstances… sachant que cette action peut enclencher une procédure judiciaire, si le procureur donne suite. Il y a malheureusement de fortes chances pour que les délais s’allongent, sans compter les frais supplémentaires – honoraires d’avance, par exemple – qu’implique le concours d’un avocat mais aussi, des frais judiciaires dont il faut s’acquitter.
Cependant, voie amiable pour l’obtention de vos indemnités et voie judiciaire pour la poursuite du responsable ne sont pas incompatibles. Le plus important étant que porter plainte ou pas ne change rien à votre droit à l’indemnisation de vos préjudices corporels.
Faire rembourser les frais des victimes
Indépendamment de votre préjudice global, tous les frais engagés du fait de l’accident devront être pris en charge par le responsable. Outre les frais médicaux et pharmaceutiques restés à votre charge, on peut noter les frais vestimentaires, les frais de déplacements de la famille, les frais d’un voyage annulé ou abrégé du fait de l’accident, etc.
Quant aux vêtements, bijoux ou objets portés pendant l’accident, qui auraient été abîmés ou seraient devenus inutilisables – découpe par les pompiers ou par les urgentistes, par exemple -, nous en demanderons également la compensation financière.
A l’hôpital, la victime blessée aura grand besoin de joindre sa famille et ses amis. Il lui faudra aussi se distraire. Ainsi, les notes de téléphone ou de télévision de la chambre font partie des frais remboursables par les assureurs. Il est donc important que vous puissiez justifier de vos frais par des factures, même si par le biais de Déclarations sur l’honneur, nous réussissons à vous obtenir des remboursements sous forme de forfaits.
Obtenir des indemnités provisionnelles
Dès que vous nous confiez votre dossier, nous réclamons pour vous le versement d’indemnités provisionnelles, qui viendront en déduction de l’indemnisation finale, mais vous permettront de faire face aux dépenses conséquentes pour vous et votre famille, impliquées par l’accident, l’hospitalisation, l’arrêt de travail prolongé…
Organiser des expertises médicales
Nous vous parlerons d‘expertise médicale unilatérale et d’expertise amiable contradictoire. Nous vous inciterons à accepter une expertise contradictoire afin d’être mieux défendu. Comme c’est la Compagnie d’assurance du véhicule responsable de votre accident qui doit vous indemniser, c’est elle qui désigne son médecin expert pour vous examiner. Cependant, le blessé peut désigner un médecin conseil indépendant qui l’assistera lors de l’expertise. L’expertise devient, alors, une expertise médicale amiable contradictoire.
Nous travaillons de concert avec votre médecin expert pour la préparation de l’expertise et, dans certains cas, nous sommes présents à vos côtés le jour J. Ensemble, les médecins experts étudient votre dossier médical et vous examinent pour déterminer l’existence des différents préjudices et faire une première évaluation. Ensemble, dans le mois suivant cette expertise médicale, les médecins devront remettre un rapport signé conjointement.
L’avis des médecins est incontournable. C’est, en effet, à partir des conclusions du rapport d’expertise médical que l’offre d’indemnisation est formulée. C’est pourquoi, nous préférons vous faire assister par des médecins experts indépendants des Compagnie d’assurance avec lesquels nous travaillons régulièrement et en toute confiance. C’est pourquoi, aussi, il faut aller au rendez-vous d’expertise avec votre dossier médical au grand complet et se préparer au mieux, de manière à ce que rien ne soit oublié ou minimisé.
Consolidation des blessures, réclamation finale et offre des assureurs
Un jour, les médecins estimeront que votre état de santé est consolidé, c’est à dire que les lésions corporelles ont pris un caractère permanent qu’aucun traitement médical ne peut plus améliorer.
Le temps est venu de la réclamation chiffrée et des négociations finales avec les assureurs. Ce sont les taux attribués aux préjudices par les médecins experts, et les justificatifs confiés par la victime à propos de sa situation professionnelle, familiale… qui servent de base à la négociation avec l’inspecteur régleur. Le gestionnaire de votre dossier de recours ne vous laissera jamais signer l’indemnisation finale si elle ne correspond pas au maximum possible… et, si la négociation n’aboutit pas à l’amiable, il reste la voie judiciaire avec l’avocat spécialisé de votre choix. Heureusement, la grande majorité des dossiers trouvent un juste règlement par la voie amiable.
Négocier sur les bases de la Cour d’Appel de Paris
Que votre accident ait eu lieu en Bretagne, en Aquitaine, en Auvergne, en Alsace ou aux Antilles, il est plus intéressant de faire appel à nous, car le siège social de SDR Accidents, société de recours du 11e arrondissement, nous permet, non seulement de négocier directement avec les sièges des compagnies d’assurance, installés pour la plupart dans la capitale, mais également de nous baser sur la jurisprudence de la Cour d’appel de Paris.
Revenir en aggravation
Nous pouvons aussi intervenir en votre faveur, plusieurs années après le règlement de votre dossier, lorsque votre état de santé s’est aggravé depuis la consolidation de vos blessures.
La révision du taux d’I.P.P. Incapacité Permanente Partielle est motivée par une aggravation des séquelles en rapport avec l’accident, sans nécessité de soins actifs ou d’arrêts de travail. La réouverture d’un dossier de recours peut donc être demandée par toute victime, à l’appui d’un Certificat Médical d’Aggravation avec Séquelles, et, ce, durant toute sa vie.
Nous ferons alors rouvrir votre dossier par les assureurs et tenterons, à partir des conclusions d’une nouvelle expertise médicale, d’obtenir une réactualisation financière de votre situation : fréquence d’intervention d’une tierce personne pour l’aide à domicile, augmentation du taux d’IPP, nouvelle Souffrances Endurées du fait d’une nouvelle opération, etc -.
Il est donc primordial de conserver toute votre vie votre entier dossier médical : certificat médical initial, comptes-rendus opératoire, résultats de tout examen complémentaire ou de biologie, prescriptions, radiographies, scanners, IRM, comptes-rendus d’hospitalisation…
Honoraires uniquement sur résultat
Nous nous rémunérons par le système d’honoraires perçus sur les indemnités effectivement allouées – Nos honoraires sont facturés après versement de chaque provision et lors de l’indemnisation définitive -. À SDR Accidents, pas d’avance sur honoraires ; pas de cotisations ; aucun frais de fonctionnement pour les victimes.
Et si nous n’obtenons rien, la victime ne nous doit rien…