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Mais il faut impérativement avoir la nationalité française pour être indemnisé par la CIVI après avoir été victime d’un accident à l’étranger.
Victimes françaises dans les accidents de la route à l’étranger
Un Français touriste, victime d’un accident de la circulation à l’étranger, est indemnisable en vertu de la Loi française. Il faut néanmoins récupérer le PV de police, ce qui n’est pas toujours évident selon le pays où a eu lieu l’accident. Ce document est essentiel pour établir la matérialité des faits et saisir la CIVI.
Il faut impérativement avoir la nationalité française pour être indemnisé par la CIVI après avoir été victime d’un accident à l’étranger.
Un Expatrié domicilié à l’étranger mais ayant gardé la Nationalité française peut également exercer un recours devant la CIVI – Commission d’indemnisation des victimes d’infractions – en France. Il sera indemnisé par le Fonds de garantie des actes de terrorisme et d’autres infractions créé par la Loi du 6 juillet 1990. Il ne sera même pas utile de se retourner contre l’auteur responsable et son assureur, la plupart du temps étrangers.
Indemnisation des accidents de la route des victimes de nationalité étrangère en France
Par principe, une victime de nationalité étrangère, touriste en balade sur le territoire français, est protégée par la Loi Badinter au même titre qu’un Français. Son droit à indemnisation est donc de 100%, sauf si elle a commis une faute inexcusable.
À savoir également qu’une victime étrangère sans papier n’est absolument pas exclue du droit à indemnisation, à condition que le tiers responsable soit assuré.