Indemnisation d’un conducteur victime de gravillons : négociations difficiles sur fond de garantie contractuelle

Au printemps 2012, sur une chaussée mouillée où stagnent des gravillons, la voiture de notre victime conducteur dérape et fait plusieurs tonneaux. Choqué mais entier, il sort seul de son véhicule mais ressent des douleurs très vives dans le dos.
Pris en charge par les pompiers, il est d’abord emmené à l’hôpital local avant d’être transféré dans le service neurochirurgie du plus proche CHU. Souffrant d’un traumatisme du rachis lombaire, d’une fracture tassement de l’une d’elle ainsi que de dorso-lombalgies, il passera, entre autres, quatre mois avec un corset et subira, notamment, une ostéosynthèse…

Victime de ce qui se nomme « une perte de contrôle », il a souscrit une garantie contractuelle qui lui permet d’obtenir une indemnisation selon le droit commun, à condition que son taux de séquelles soit supérieur ou égal à 10 %. Malheureusement, son Déficit Fonctionnel Permanent n’atteindra que 8% et, concernant ce poste de préjudice, il est donc impossible d’obtenir des indemnités. Cependant, au titre de cette garantie, et après trois refus concernant des propositions inférieures à la jurisprudence – la première étant de 14 171,14 € – la victime obtient au final 31 945,46 €. Les indemnités concernent les souffrances endurées, un préjudice d’agrément, un préjudice esthétique, un retentissement professionnel total sans reprise possible de l’activité précédente…
Encore et toujours, faites attention en signant des contrats d’assurance car la prise en charge de certains préjudices y est souvent limitée, voire exclue.
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