Règlement général sur la protection des données à caractère personnel « RGPD »

Soucieux de la protection de vos données personnelles, nous avons mis à jour nos conditions générales d’utilisation des données collectées dans le cadre de l’application du RGPD.

I Définitions des termes utilisés dans la Politique de confidentialité

On désignera par :

  • Données personnelles : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres », conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.
  • Site ou service : le site https://www.sdraccidents.fr
  • Editeur : Aurore Patry, personne morale ou physique responsable de l’édition du contenu du site.
  • Utilisateurs : l’internaute visitant et utilisant le site

II Introduction et rôle de la charte

La présente charte vise à vous informer des engagements du site eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l’occasion de votre utilisation du service.

Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de SDR ACCIDENTS afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par SDR ACCIDENTS, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant le directeur de la publication à l’adresse info@sdraccidents.fr.

III Données collectées  

Les coordonnées des utilisateurs du site qui auront adressé un questionnaire à info@sdraccidents.fr seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978.

Les données personnelles, dans le cadre du traitement de votre dossier, sont protégées dès la première prise de contact.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : info@sdraccidents.fr, ou par courrier à SDR ACCIDENTS, 10 rue Guillaume Bertrand 75011 Paris.

L’utilisateur a la faculté de formuler une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), dans l’hypothèse où il considère que ses données n’ont pas été protégées.

IV Durée de de conservation des données

Les données sont stockées chez l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du site, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de votre dossier. Une fois notre prestation réalisée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.