Accident lors de l’entretien d’un étang : acte bénévole, contrat implicite et indemnisation

En 2011, Monsieur V. participe en tant que membre d’une association à l’entretien d’un étang lorsque la débroussailleuse d’un autre bénévole lui entaille deux doigts. Fracture, opération, pose d’une broche, longue rééducation : le préjudice corporel n’est pas bénin. La demande d’indemnisation s’appuie sur la Convention d’aide bénévole qui engage en l’occurrence, la responsabilité de l’association pour laquelle l’activité était réalisée.

La victime obtient par la voie amiable, un Déficit Fonctionnel Permanent de 6%, des Souffrances Endurées de 3/7, un Préjudice Esthétique Permanent de 1,5/7, un Préjudice d’agrément de 1,5/7 pour la gêne légère ressentie pendant la pratique de la compétition en pêche sportive. L’indemnisation totale s’élève à un peu plus de 15 000 €.

Pour tout savoir sur les règles d’indemnisation applicables au travers de la Convention d’Aide Bénévole, lire aussi notre article sur L’indemnisation du coup de main bénévole.
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