Accident de la vie et indemnisation des victimes : application du droit commun de la responsabilité civile

accident-vieLes accidents de la vie privée ou accidents de la vie courante sont répartis selon l’endroit où ils ont eu lieu : la maison, le jardin, l’école, en vacances ou lors de loisirs.

Victimes d’un accident domestique à la maison ou dans ses abords immédiats, vous pouvez prétendre à des indemnités si un tiers peut être considéré comme responsable de vos blessures. Sa responsabilité civile étant engagée, le recours est à mener contre son assureur.

L’accident de bricolage dans une cour, un garage ou autres dépendances de la maison, ainsi que les accidents de jardinage suite à de malencontreuses manipulations d’outils, sont parmi les plus fréquents. Parmi les accidents survenant à l’extérieur de la maison, les chutes sont majoritaires – chute dans un magasin, chute sur un trottoir, chute sur un parking, dans un escalier -, mais aussi des blessures causées par des objets, comme un pot de fleur tombant d’un rebord de fenêtre…

Et si vous vous blessez tout seul, sans recours possible contre un tiers, vous aurez été avisé si vous avez souscrit auprès de votre assureur une GAV – Garantie Accidents de la Vie.

exemples d’indemnisation des accidents de la vie

Accident lors de l’entretien d’un étang : acte bénévole, contrat implicite et indemnisation

Accident de chasse : responsabilité civile de l’auteur du coup de feu

Victime d’une chute dans l’escalier d’un parking : responsabilité de l’établissement pour défaut d’éclairage


Convention d’assistance et « coup de main bénévole »

marteauLorsque vous aidez bénévolement un ami ou un voisin pour des travaux à réaliser à son domicile ou dans son jardin, lorsque vous participez à un déménagement, aidez à transporter des meubles… il se peut malheureusement que vous soyez blessé. Qu’en sera t-il alors de la réparation de votre préjudice corporel consécutif à ce coup de main totalement bénévole ? Sachez que la Justice a tranché en faveur de la réparation du préjudice corporel de « l’assistant » par l’assureur responsabilité civile de « l’assisté ».

Lors d’un arrêt du 27 mai 1959, la Cour de Cassation a considéré le « coup de main » donné par celui qui prête bénévolement assistance à autrui comme un lien contractuel implicite. Dans ce contrat de Convention d’Assistance, l’obligation est sous-tendue pour l’assisté qui bénéficie du service bénévole de l’assistant, de l’indemniser au cas où il serait victime d’un accident.  Indemnisé via SDR Accidents


Indemnisation des chutes : preuves à charge des victimes

chute Victimes de chutes sur la voie publique : comment être indemnisées par une feuille d’automne, une plaque de verglas, un bloc de neige ou une feuille de salade ? Un trou sur le trottoir ou la chaussée ? Qui est responsable : la commune, le département, la région, une entreprise de travaux publics… ?

Victimes de chute dans un commerce : dans quelle mesure mettre en cause la responsabilité d’un magasin, petite ou grande surface ?

Identifier un tiers responsable dont l’assurance responsabilité civile prendra en charge votre indemnisation : autant dire que si vous glissez sur un trottoir enneigé vers 19 h, en février, dans une commune de campagne et que vous rentrez chez vous par vos propres moyens en attendant le lendemain pour consulter un médecin ou aller aux Urgences… C’est vraiment très mal parti pour prouver votre préjudice et identifier un tiers responsable !

Si, par contre, toutes les preuves sont réunies, nous pouvons vous obtenir une indemnisation en nous retournant, par exemple, contre l’assureur d’une commune en cas d’absence de déneigement par les services techniques ; contre l’assureur de l’entreprise de travaux publics qui aura mal rebouché un trou dans le trottoir après travaux ; contre l’assureur du magasin si le revêtement accidenté de son parking est la cause de l’accident ou si le manque d’entretien dans les rayons – palettes en désordre, aliments répandus sur le sol – a provoqué la chute responsable de vos dommages corporels. Indemnisé via SDR Accidents


Imputabilité de son dommage à l’accident

Primo, appeler les pompiers plutôt que d’être transporté par un particulier pour aller chez le médecin ou à l’hôpital. Leur rapport d’intervention sera précieux pour établir la matérialité des faits, la date et l’heure.

Secundo, prendre les coordonnées des personnes alentours afin de recueillir a posteriori leurs témoignages descriptifs de l’accident. Chercher, également, si d’autres personnes ont pu être victime au même endroit et tenter de recueillir, également, leurs témoignages attestant de la dangerosité du lieu de l’accident.

Tertio, faire établir un Certificat Médical Initial à l’hôpital ou par un médecin.

Ensuite, à l’appui de ce Certificat, déclarer le sinistre à son assureur, dans les cinq jours de l’événement par lettre recommandée avec accusé de réception, en y décrivant soigneusement les circonstances.

Mais encore…, faire des photos de l’endroit rapidement après l’accident et, surveiller si des travaux ne sont pas entrepris entre temps pour sécuriser l’emplacement… une action considérée comme une sorte de reconnaissance de la dangerosité du lieu.


Garantie Accidents de la Vie : indemnisation sans tiers

rateauLorsque vous vous blessez tout seul sans pouvoir reporter la faute sur un tiers, vous ne pouvez pas engager de recours et la seule option pour obtenir des indemnités est d’avoir souscrit une garantie optionnelle dite GAV – Garantie Accidents de la Vie. Attention, la plupart des contrats proposés par les Compagnies d’assurances limitent le nombre de préjudices indemnisables ainsi que le montant global des indemnités que la victime pourra toucher. Ils fixent également un seuil d’intervention, déterminé par le taux d’incapacité octroyé par expertise médicale. Si vous laissez faire l’assureur, c’est le médecin conseil de la Compagnie qui vous examinera de manière unilatérale.

Il n’est donc pas certain que vos conditions GAV répondent aux conséquences de votre accident et, il n’est pas rare que les victimes soient obligées de demander l’aide de nos experts pour espérer l’application de leur contrat GAV au mieux de leurs intérêts. Par ailleurs, les GAV ne sont pas toujours cumulables avec le recours en droit commun.