Aggravation des séquelles d’une victime cycliste : l’IPP réévaluée de 15% à 30%

Monsieur B., accidenté sur la voie publique en tant que cycliste en 1998 avait été consolidé en 1999 avec une IPP – Incapacité Permanente Partielle – de 15%, évaluée par expertise unilatérale avec le médecin de l’assurance. Son dossier d’indemnisation était donc clos, sous réserve d’aggravation.

En 2007, la victime, qui n’a jamais réussi à retravailler et présente des troubles du comportement, sollicite la SDR Accidents pour faire rouvrir son dossier en aggravation. Il s’appuie sur une évaluation UEROS (Unité d’Évaluation, de Réentrainement et d’Orientation Socioprofessionnelle), laquelle considère, entre autres, que ses séquelles neuropsychologiques ont effectivement empêché sa réinsertion professionnelle.

En 2009, une première réunion d’expertise contradictoire révèle un désaccord flagrant entre le médecin expert de l’assurance et le médecin expert de la victime : le premier refusant de considérer les troubles neurologiques comme imputables à l’accident… Afin de trancher, un sapiteur psychologue-neuropsychologue spécialisé dans l’évaluation du traumatisme crânien est alors désigné.

À l’appui de sa réponse positive, une deuxième réunion d’expertise contradictoire est organisée un an plus tard, en 2010. Malgré les tentatives réitérées du médecin expert de l’assurance de faire invalider le retour en aggravation, les conclusions sont favorables à la victime. Non seulement l’aggravation est reconnue, mais son IPP est portée à 30% au lieu de 15%, l’incidence professionnelle est évidemment retenue, ainsi que plusieurs préjudices dont ceux de Souffrances Endurées et d’Agrément …

Suite à la réouverture de son dossier en aggravation, la victime perçoit une indemnité complémentaire de 280 860 € en sus de sa première indemnisation. bouton-conseil-violet-flip.png