indemnisation – traumatisme crânien

Chaque Année, en France, 100 000 à 150 000 personnes sont victimes de traumatisme crânien. Le traumatisme crânien est une lésion cérébrale pos t-traumatique. En d’autres termes, il s’agit d’une blessure du cerveau, en anglais « brain injuries ». Son origine peut être accidentelle, comme c’est le cas par exemple lors d’une chute ou d’un accident de la circulation, ou encore lors d’un accident de ski ou d’une agression. Le cerveau va heurter la boîte crânienne à l’intérieur et donc créer des lésions internes. La cause d’un traumatisme crânien peut également être le fait de lésions spontanées, de type accident vasculaire ou tumeur cérébrale, qui peuvent avoir les mêmes effets. Les lésions du cerveau vont également engendrer des séquelles motrices ou cognitives.

La difficulté de l’évaluation d’une victime d’un traumatisme crânien vient du degré de gravité qui est très variable. Ce handicap peut être invisible et toucher la victime dans de multiples sphères de sa vie quotidienne.

En effet, il existe plusieurs types de traumatismes crâniens : légers, avec perte de connaissance courte ou sans perte de connaissance ; modérés, dont la gravité va dépendre de la durée de perte de connaissance ou d’amnésie et graves, dont les séquelles sont très souvent irréversibles.

L’atteinte d’une personne en cas de traumatisme crânien peut toucher sa sphère physique. Il peut y avoir en ce cas des séquelles corporelles aisément détectables (épilepsie, paralysie, vertiges, agueusie, troubles olfactifs).

Les séquelles peuvent aussi toucher les sphères intellectuelle et comportementale. En cela, elles sont plus difficiles à appréhender et constituer un handicap invisible : lenteurs du traitement de l’information, troubles de la mémoire ou de l’attention voire même des fonctions exécutives, troubles sensoriels, anxiété, dépression, troubles comportementaux (inhibition, désinhibition, apathie, irritabilité…), anosognosie …

Or, ces lésions sont souvent recensées en cas de traumatisme crânien, occasionnant pour la victime d’importantes difficultés puisqu’elles touchent de larges pans de sa personne et se répercutent dans toutes les dimensions de sa vie. Les lésions cognitives, psycho-affectives et neuropsychologiques constituent des freins importants au retour de la personne à sa vie ordinaire et à ses relations familiales, amicales, professionnelles, affectives …

A la lumière de ce que nous venons d’exposer, l’étape d’évaluation des séquelles et conséquences d’un traumatisme crânien, est cruciale. Le médecin-expert missionné par une compagnie et rémunéré par elle aura tendance à minimiser les séquelles et sous-évaluer le préjudice subi par la victime. Il est, à ce titre, dans une visée objective d’évaluation (dont dépend directement l’indemnisation financière de la victime !) très recommandé voire impératif, de solliciter l’intervention d’un médecin-expert indépendant diplômé en réparation du préjudice corporel et spécialisé (praticien neurologue par exemple), dans le cadre d’une expertise contradictoire.

L’évaluation neurologique va, par l’entremise d’entretiens cliniques de tests psychométriques, et de questionnaires, permettre de caractériser la nature du déficit cognitif, émotionnel ou du trouble de la personnalité.

C’est lors de cette expertise, et en tenant compte des résultats des tests pratiqués, que les médecins évalueront au plan médical notamment les troubles neuropsychologiques; ils évalueront également la nécessité d’une aide extérieure pour accompagner la victime au quotidien (tierce personne active pour l’aider ou tierce personne passive pour la stimuler); l’adaptation du milieu de vie ; se pencheront sur la qualité de vie de la victime et de ses proches ainsi que les changements survenus au regard de leur mode de vie.

C’est sur la base de ce rapport médical, pierre angulaire de la procédure, amiable ou judiciaire, que les négociations opèreront ensuite entre le régleur et la victime, charge pour le mandataire de cette dernière, avocat spécialisé en évaluation du préjudice corporel ou d’un expert d’assuré, de lui obtenir une offre indemnitaire transigée en application de la jurisprudence actuelle.