Dommage Corporel : des indemnités pour les victimes en réparation de leurs préjudices

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Lorsqu’une victime de Dommage Corporel, suite à un accident, décide d’engager un recours pour obtenir des indemnités en compensation de ses préjudices physiques, elle a plusieurs solutions.

                                             lexiqueSoit la victime laisse son assureur traiter son dossier d’accident.
A priori, chacun d’entre nous paie des assurances et la logique voudrait que chaque assureur défende donc les intérêts de son client. Cependant, les Compagnies d’Assurances n’étant pas des organisations philanthropiques, elles appliquent strictement les données des contrats et indemnisent plutôt à minima qu’à maxima lorsqu’il s’agit d’appliquer le droit commun, comme, par exemple, la Loi Badinter pour les accidents de la circulation…

De plus, les Compagnies ont mis en place des Conventions entre elles pour faciliter la gestion des sinistres entre assureurs. Quoiqu’il en soit, à part les assureurs eux-mêmes, personne n’est liée par leurs Conventions.

Pas d’illusions à avoir : le domaine de la réparation du Dommage Corporel est un monde dur où les blessures d’une victime deviennent des pourcentages et les pourcentages de l’argent. Mais c’est grâce à cet argent que la victime peut reconstruire une nouvelle vie, d’autant plus si un handicap irréversible a remis en question tous ses choix de vie quotidienne, de carrière professionnelle, d’activités sportives ou de loisirs, voire pire encore… C’est pourquoi il faut vraiment que les victimes de dommage corporels dûs à des accidents prennent du temps pour choisir comment et avec qui être défendu le mieux possible et être, ainsi, indemnisé le mieux possible pour chacun de leurs préjudices…

Car tout seul… Comment savoir si il faut porter plainte ou pas ? Comment savoir si je saisis le bon organisme selon si mon accident est de la route, domestique, erreur médicale, accident sans tiers, accident contre un animal sauvage, accident contre un délit de fuite ? Comment savoir si mon dommage corporel est suffisant pour obtenir des indemnités ? Comment savoir si l’offre indemnitaire de l’assureur est conforme à la Jurisprudence ?

                                    lexique   Soit la victime confie l’indemnisation de son dommage à des professionnels de la réparation du Préjudice Corporel.

Une victime de Dommage Corporel a tout intérêt à étudier les spécificités du fonctionnement des spécialistes en réparation du Préjudice Corporel et à comparer le système de rémunération de chacun, avant de choisir celui ou celle qui travaillera à récupérer en sa faveur des indemnités pour chacun de ses préjudices.

encart-rappelQue les professionnels soient une société de juristes comme SDR Accidents, ou une société d’avocats, ou une association, la victime doit bien avoir en tête que dans ce domaine, l’expertise est primordiale. Pourquoi ? Car les indemnités reçues par une victime prennent en compte, notamment, les spécificités de sa vie, de ses blessures et de sa capacité à en guérir.

Or, la vie d’un individu n’est pas composée avec les mêmes éléments que celle de son voisin : les indemnités perçues en compensation de ses blessures corporelles ne seront donc pas égales à celle de son voisin. Et ce n’est pas en négociant tout seul avec un assureur qu’une personne lambda comme n’importe lequel d’entre nous, pourra savoir si elle aurait pu obtenir plus d’argent ou si, « au regard de la Jurisprudence », elle peut accepter l’offre telle qu’elle lui ait présentée…
Par ailleurs, le droit de la réparation du Dommage Corporel est en quelque sorte un « Droit mouvant » qui ne cesse de se transformer au fil de nouvelles lois, jurisprudences…. Sans compter que les bases de calcul des indemnités peuvent varier selon les régions de France, car elles sont basées sur les décisions des Juges, qui considèrent le niveau de vie et de rémunération de la région du tribunal compétent pour juger des indemnités revenant à une victime d’accident.

Autrement dit, n’accordez votre confiance qu’à ceux qui ont sur leur carte de visite, la mention spécifique : « Spécialiste du Droit de la Réparation du Préjudice Corporel ».

Car ce droit de réparation du préjudice corporel n’est pas si simple, surtout que les lois appliquées et les organismes à saisir pour engager un recours ne sont pas les mêmes selon si vos dommages corporels sont la conséquence d’un accident de la circulation, d’une agression, d’une erreur médicale, d’un aléas thérapeutique, d’un accident de sport en loisir ou en compétition, ou d’accidents de la vie courante.

Car les assureurs sont de plus en plus juge et partie, dans la mesure ou par le jeu du regroupement des compagnies, beaucoup ne font qu’une. Du coup, sans le savoir, une victime peut souvent avoir le même assureur que le tiers… Exemples : MAAF, GMF, MMA, COVEA sont une seule et même compagnie; MAIF, MATMUT et MACIF sont ensemble; Pacifica est égale à Assurances Fédérales… Mais attention aussi, aux avocats qui travaillent pour les deux genres : avocat d’assureur d’un côté, avocat de victime de l’autre… Même chose avec les médecins experts dont dépendent les taux appliqués à chaque dommage corporel d’une victime : ils peuvent travailler pour les deux parties…

Car, comment savoir tout seul, alors qu’il n’y a pas de barème de référence, si tous nos frais de victime, tous nos préjudices et ceux de nos proches seront indemnisés à leur juste hauteur ?

encart-attentionrechercher-responsabilitesFaites bien attention au système de rémunération appliqué par le défenseur de vos intérêts.
Les honoraires des avocats
sont libres mais doivent être fixés d’un commun accord avec le client. A ne pas oublier : la TVA perçue par l’Etat est de 20% et s’ajoute au pourcentage convenu. Il y a trois sortes d’honoraires : l’honoraire au temps passé, l’honoraire forfaitaire, l’honoraire complémentaire de résultat, les frais et les débours qui correspondent aux dépenses engagées en terme de procédure (timbres fiscaux, droit d’enregistrement…). En général, la victime passera une Convention d’honoraires avec son avocat comprenant des honoraires forfaitaires, des honoraires de complément et le remboursement des frais de procédure engagé par le cabinet. A négocier avec le défenseur choisi…
Notre société de recours SDR Accidents perçoit également la rémunération de son travail en honoraires, mais uniquement sur les résultats. Si nos experts juridiques n’obtiennent pas de compensation financière pour les dommages corporels d’une victime, elle ne nous doit rien. Et nous ne facturons pas non plus de frais de fonctionnement. La TVA applicable est également de 20%. bouton-conseil-rouge