Expertise médicale et accident : évaluation des séquelles de la victime au regard des documents médicaux et des doléances du blessé et de ses proches

victime-accidentToute victime d’accident sera examinée par un médecin expert une ou plusieurs fois, tout au long de son recours en indemnisation. C’est en effet à partir des conclusions des médecins experts que la compensation financière  pourra être calculée et négociée pour chacun des préjudices imputables à l’accident.
Il est difficile de se retrouver face à un médecin expert et d’expliquer la différence entre l’avant et l’après accident… Il faut rester dans un juste équilibre entre « Trop se plaindre » et « Jouer le héros » qui réussit à se débrouiller malgré tout… Ne rien oublier donc, mais ne pas non plus surenchérir… Surtout lorsque l’on se présente seul face à l’expert médical de l’assureur adverse… Il est certes plus rassurant d’être assisté par un médecin expert de victimes indépendant des assureurs, lors d’une expertise dite amiable et contradictoire.
Quel que soit le choix de la victime entre expertise unilatérale avec le médecin de l’assureur adverse ou expertise amiable contradictoire avec l’expert médecin d’assureur et l’expert médecin recours de victimes, il faut se préparer à son expertise médicale et bien réfléchir, dans les détails, à la vie d’avant l’accident, pour constituer « son cahier de doléances »…

Une expertise médicale, c’est quoi ?

L’expertise médicale à laquelle est convoquée une victime d’accident est un examen clinique destiné à évaluer les conséquences physiques, psychiques ou physiologiques du préjudice corporel. Les médecins experts doivent définir des chefs de préjudice au cours de cette analyse qui porte, à la fois sur les documents médicaux fournis par la victime, à la fois sur les doléances de la victime et de son entourage.
Les experts doivent répondre à un certain nombre de questions pour établir l’imputabilité entre l’accident et les séquelles : la notion d’imputabilité est fondamentale car elle permet d’ouvrir ou non le droit à indemnisation de la victime d’un accident. Une fois reconnue cette imputabilité des séquelles à l’accident, les experts « traduisent » les séquelles en pourcentage et ce sont eux qui constituent les bases de négociation des juristes au moment de parler indemnités.

Chaque personne étant unique, avec une vie particulière, les experts ont mission d’examiner poste par poste, les préjudices subis, à l’appui de la nomenclature Dintilhac. Il s’agit pour les médecins experts de décrire l’état de santé antérieur à l’accident, ainsi que la situation socio-professionnelle.
Il s’agit de décrire l’état de santé actuel, les traitements médicaux, les périodes d’hospitalisation, les opérations et tous les examens réalisés. Capital également : bien appréhender les difficultés, gênes et  souffrances qui en ont découlées pour la victime depuis son accident.
Il doit également décrire l’impact de la situation de la victime sur ses proches, ainsi que les aides humaines reçues, soit de l’extérieur soit par la sphère familiale et/ou amicale.

Comment se préparer avant une expertise médicale ?

Une victime doit se présenter à son expertise munie de son complet dossier médical.

Une victime doit se présenter à l’expertise médicale avec un dossier médical complet allant du Certificat Médical Initial à la facture de l’aide ménagère.

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Avant l’expertise médicale : récupérer toutes les pièces de son dossier médical. Il est composé du CMI – Certificat Médical Initial -, des Bulletins d’entrée et de sortie des établissements hospitaliers, des comptes-rendus d’hospitalisation et opératoire, des radiographies, scanners, IRM, des certificats, ordonnances, arrêts de travail, prescriptions de matériels, ainsi que des rapports d’expertise rendus par les médecins experts, si la victime est déjà passée en expertise mais n’a pas été consolidée, ou si il s’agit de la réouverture d’un dossier en aggravation.
Outre les documents purement médicaux, il est capital d’apporter tous ceux qui prouvent les besoins en aide humaine, de manière à justifier le poste de préjudice Tierce Personne. Il peut s’agir des aides-ménagères, des travaux de jardinage ou bricolage effectués par d’autres à la place de la victime, désormais en incapacité d’assurer ce qu’elle faisait par elle-même auparavant.

encart-rappel Avant l’expertise médicale : faire un résumé de sa journée type et préparer sa liste de doléances. La victime a intérêt à rédiger un « cahier de doléances » où elle relate les périodes passées à l’hôpital, les interventions chirurgicales subies, les séjours en centre de rééducation ou les soins dispensés à l’extérieur – rééducation kiné par exemple – …

Depuis l’accident, votre journée ne ressemble pas vraiment à celle d’avant votre préjudice corporel. Vous vous leviez sans même y penser, prépariez votre petit déjeuner, passiez par la salle de bain, vous habilliez prestement avant de dévaler l’escalier… Ce sont tous les gestes du quotidien que nous faisons sans même y penser et, qui d’un seul coup, deviennent pénibles, difficiles voire impossibles. Il faut raconter tout ceci dans les détails.

Mettez ainsi en avant, les actes difficles qui provoquent de la douleur, ceux qui vous prennent beaucoup de temps, ceux que vous ne pouvez plus faire seul et qui nécessitent l’aide d’une autre personne. Par exemple, vous pourrez décrire précisément vos difficultés à la montée et la descente d’escalier, l’impossibilité de marcher sans canne, la fatigabilité à la conduite, l’incapacité à se brosser les cheveux, à monter dans la baignoire, etc.

Il est important également de parler de votre activité professionnelle. Car vos séquelles peuvent entraîner un changement de poste ou même d’emploi en lien avec votre état de santé  imputable à l’accident. Il est fréquent que des victimes ne puissent plus porter de charges lourdes ou assurer des déplacements… En jeu, bien sûr, le préjudice professionnel.

Comment se comporter le jour de l’expertise médicale ?

Le jour de l’expertise : seul(e) face à l’expert médical adverse ou accompagné(e) d’un Lors d'une expertise médicale, une victime peut s'adjoindre les compétences d'un médecin recours de victimes pour l'assister face au médecin expert de la aprtie adverse. médecin recours de victimes  Si la victime est seule face à l’expert rémunéré par l’assureur, il faut qu’elle ait conscience que, même en faisant son travail de médecin, l’expert d’assureur n’a pas reçu l’ordre de son employeur de dépenser le plus d’argent possible à votre profit… De plus, les experts en voient tous les jours et de toutes les couleurs : vous n’êtes donc pas nécessairement le cas le plus grave de leur journée. Malgré tout, on regrette fortement que certaines victimes témoignent s’être senties bien seules face à un interlocuteur ne prenant pas au sérieux leurs doléances et les expédiant rapidement… Au cours de l’expertise, ne soyez donc ni trop plaintif, ni trop courageux ni trop téméraire. En effet, si vous dites à un médecin expert d’assureur que « Oui bien sûr, vous avez du mal à vous servir de votre bras, mais que vous avez trouvé un moyen de vous débrouillez et ce n’est pas si mal », il vous fera un grand sourire et écrira que Monsieur ou Madame X n’a pas de véritables difficultés à faire les gestes de la vie quotidienne avec son bras…

Alors, afin d’éviter de sortir d’une expertise encore plus « blessé » qu’avant, il est fortement conseillé d’être assisté par un médecin expert de victimes… A SDR Accidents, nous donnons fréquemment mission à des médecins experts recours indépendants. Non seulement, il préparera cette expertise avec vous, mais, il vous assistera, de surcroît pendant l’examen afin de discuter de spécialiste à spécialiste avec l’expert médical de l’assureur ou de l’organisme – Fonds de Garantie, CIVI, CRCI – habilités à vous faire examiner avant de vous indemniser.
A noter que ce médecin-conseil ne doit pas être votre médecin traitant ni non plus le médecin-conseil éventuellement proposé par votre compagnie d’assurance dans le cadre de la garantie défense-recours de votre protection juridique.

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Expertise médicale contradictoire pour des préjudices évalués
à la faveur de l’indemnisation des victimes d’accidents

Consolidation de la victime d’accident et rapport d’expertise définitif

Dans le cadre d'un accident de la route, la loi Badinter impose la transmission du rapport médical dans un délai de 20 jours.

Dans le cadre d’un accident de la route, la loi Badinter impose normalement  la transmission du rapport médical dans un délai de 20 jours… Pas vraiment toujours respecté !

Après avoir examiné la victime, l’expert ou les experts médicaux écrivent un rapport d’expertise qui doit être communiqué à chacune des parties. Lors d’une expertise amiable contradictoire, les deux experts sont censés l’écrire à quatre mains et, respecter les directives de la Loi Badinter, qui impose aux experts de rédiger les rapports sous la forme d’un rapport double entête de type expertise contradictoire amiable et double signature… Cependant que, par çi par là, de temps en temps, un expert médical d’assureur refuse de respecter l’obligation de cette double signature qui entre dans le cadre de sa mission…

Si le rapport ne fixe pas de date de consolidation, un nouvel examen devra être envisagé plus tard. Et si les médecins considèrent la victime consolidée, les juristes entrent en jeu pour négocier l’indemnisation du préjudice corporel de la victime. Voir alors : Réparation du préjudice corporel: comment ça marche