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Nomenclature Dintilhac

Elle répertorie, définit et classe les postes de préjudice, de telle sorte que face à une victime présentant tel ou tel type de blessure, on puisse définir clairement les postes d’indemnisation auxquels elle peut prétendre. Elle porte le nom du président qui a dirigé ce groupe de travail : Jean-Pierre DINTILHAC.
Indemnisation du préjudice corporel : les préjudices en détail